Recouvrement sans prevenir - mise en recouvrement abusif ?

Résolu
pansement Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014 - 8 oct. 2014 à 21:19
 Mic - 10 oct. 2014 à 19:08
Bonjour/bonsoir à tous,

Je fais appel à votre aide car j'ai acheté il y a 3 mois sur internet un porte vélo (feu vert), j'ai demandé à être livrer en magasin et je suis aller chercher le produit environ 1 mois apres car je n'habite pas à côté . Le probleme est que je reçois aujourd'hui un courrier d'une société de recouvrement me mettant en demeure de payer le montant du porte velo (49.99€) + 16.00€ de "ART.1153 AL4 Code civil, je suis donc aller verifier sur le site de ma banque et effectivement le porte vélo n'a pas été débité (a cette periode ma carte bancaire a été volée et je suppose que c'est ce qui a causer le refus de paiement chez feux vert).

J'aurais bien volontier payé feu vert si j'avais été mis au courant rapidement de l'incident (par exemple au moment ou j'ai récupéré le produit) mais je m'etonne de n'avoir reçu aucun courrier ni courriel de rappel et je trouve ça vraiment pas commercant de leur par d'envoyer leurs clients chez les sociétés de recouvrement sans prevenir et sans essayer de recourir au paiement de façon amiable avant d'engager une telle procédure.

Je ne vous apprends rien en vous disant que les fins de mois sont difficiles j'imagine que c'est pareil pour tout le monde... je ne veux pas payer ces frais injustifiés, donc ma question est de savoir si feu vert a le droit de m'avoir envoyer chez cette société de recouvrement qui me prend des frais alors que feu vert n'ont même pas essayer de me contacter pour resoudre le problème à l'amiable ?


Merci d'avance de vos precieuses réponses ! Bonne semaine.

6 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
8 oct. 2014 à 22:17
Bonjour

Tu payes les 49,99€ du porte-vélos et tu les envoies promener pour les 16 autres.
Ils se foutent du monde avec l'article 1153 du code civil.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150246/2020-10-29/
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
8 oct. 2014 à 22:34
Ils ont le droit oui
aucune obligation de leur part de d'abord vous mettre en demeure avant de passer par une société de recouvrement, c'est d'ailleurs la société de recouvrement qui vous envoi la mise en demeure
et c'est a ca que sert une société de recouvrement, traiter tout le contentieux d'une grosse société, sans que celle ci n'est a s'embêter.

cependant, payer ce que vous devez 49.99€ et refuser de payer les frais qui ne peuvent pas être mise a votre charge si il n'y a pas de décision de justice
et pour 16€ ils vous relancerons peut etre quelque fois mais cela n'ira pas plus loin.
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pansement Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014
8 oct. 2014 à 23:03
Bonsoir,

Merci pour vos réponses nocturnes :)
Vous m'avez tout deux conseiller de régler uniquement la partie de 49.99€, je pense suivre vos conseils mais à qui je paye la somme ? A feu vert ou à la société de recouvrement ?

Merci
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Bonjour,

Moi, je vais vous conseiller autre chose qui va faire bondir les autres intervenants.

Ne payez rien, en représailles des méthodes inélégantes employées par cette enseigne.

1) rien que pour leur faire comprendre qu'ils ne sont pas franchement dans leur droit, leur manque de courrier est anti-commercial, mais rien ne m'étonne de cette marque.

2) pour 50 euros, aucun créancier n'essaierait d'engager une procédure judiciaire.

Maintenant vous faites comme vous le souhaitez, moi, je ne paierai pas.

PS.Si vous souhaitez quand même payer, faites le directement chez le créancier sans les frais qui sont illégaux.
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Sans entamer de "bras de fer" stérile, je vous conseillerais d'adresser un chèque du montant seul du porte-vélos en expliquant que le paiement par carte a été rejeté par erreur du fait du vol de votre carte dans les mêmes temps.
Pour ces raisons, vous refusez de payer les frais puisque vous n'avez pas été prévenu auparavant.

Cela dit, si vous faites vos comptes, vous aviez bien vu que la facture CB n'était pas passée...
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vous refusez de payer les frais puisque vous n'avez pas été prévenu auparavant.

Même s'il avait reçu un courrier, les frais demandés sans décision de justice ne sont pas dus et sont illégaux, article 32 de....etc. (même ceux d'un huissier sans jugement).
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pansement Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014
10 oct. 2014 à 18:59
Bonsoir,

J'ai appelé feu vert en leur expliquant le problème d'opposition sur la carte bancaire et ils ont acceptés le règlement immédiat par CB.

J'espère qu'il feront passer l'info à l'organisme de recouvrement et qu'ils n'insisteront pas pour récupérer leurs 16€.

Merci de vos réponses !
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Même s'ils insistent, envoyez le balader, la loi est avec vous.
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