Le président de cs refuse de donner copie de la plainte deposé
lucien95
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Rochat1
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6 oct. 2014 à 20:19
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Bonjour,
La présidente du conseil syndical ne peut déposer plainte au nom de la copropriété. C'est le syndic qui est habilité à le faire et personne d'autre. Par contre elle a très bien pu porter plainte en son nom propre. Dans ce cas cela relève de la vie privée et elle n'a pas à vous dévoiler ses agissements.
Cdlt.
La présidente du conseil syndical ne peut déposer plainte au nom de la copropriété. C'est le syndic qui est habilité à le faire et personne d'autre. Par contre elle a très bien pu porter plainte en son nom propre. Dans ce cas cela relève de la vie privée et elle n'a pas à vous dévoiler ses agissements.
Cdlt.