Constructeur de maison indiv' liquidation judiciaire

aurore.44 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2014 - 24 sept. 2014 à 16:41
 aurore.44 - 25 sept. 2014 à 18:13
Bonjour,

Je viens d'apprendre que mon constructeur de maison individuelle est en liquidation judiciaire.
J'ai eu mon conseiller habituel (du constructeur) au téléphone qui m'a certifié que cela ne changerai rien a la construction de ma maison qui sera livrée en temps et en heure comme le prévoit mon contrat.
Je suis tout de même inquiète car la charpente est montée et nous arrivons en période de froid et de pluies !
Quel conseils pourriez vous me donner pour faire en sorte que mon chantier se déroule bien malgré tout ? Dois je faire quelque chose en particulier ??? On me dit qu'un liquidateur judiciaire devrait être nommé suite au passage du directeur au tribunal le 1er octobre : est ce que cela peut trainer et retarder encore plus mon chantier ?

Je suis paniquée je dois dire et remercie énormément les personnes qui me répondront !

1 réponse

Bonjour. Je pense que vous faites une confusion dans les termes. une entreprise ne peut pas être en,liquidation judiciaire tant que le tribunal de commerce ne n'est pas prononcé. Normalement la situation doit être la suivante:
Votre constructeur a déposé le bilan, ce qui signifie qu'il est en cessation de paiement.Dès lors une procédure est ouverte, à la suite de quoi la juridiction saisie aura à se prononcer:
-soit elle place l'entreprise en redressement judiciaire. Dans ce cas , l'entreprise continue à fonctionner sous le contrôle d'un administrateur judiciaire. Votre contrat est normalement exécuté jusqu'à son terme ( la situation doit quand même être suivie de près, auprès de l'administrateur).
-soit la liquidation judiciaire est prononcée et un liquidateur nommé. Malheureusement dans ce cas , le contrat n'arrivera pas à son terme et alors, il faudra intervenir avec l'aide d'un avocat auprès du liquidateur pour faire inscrire une créance , dont il n'est pas du tout certain que vous en obtiendrez le remboursement en raison de la présence de créanciers plus anciens.
Qui est la personne que vous appelez "mon conseiller"? Certainement un commercial......
0
Oui c'est le commercial ! :( mais il me certifie que même si le constructeur est en liquidation judiciaires notre contrat constructeur de maison individuelle (et pas simple maçon) notre maison sera livrée comme ce contrat le prévoit ! Qu'en pensez vous ? j'ai déjà lu des articles de loi la dessus, je ne pensais pas que ca pourrait etre remis en doute, moi je pensais juste aux démarches a cotés....!
0
Article L231-6 précisément
0
Bonjour. Oui, mais le contrat ne sera pas poursuivi avec ce constructeur. de plus avant de pouvoir saisir le garant , il faut attendre la décision du tribunal et ensuite il y a des délais à respecter pour entreprendre la poursuite des travaux avec une autre entreprise. Tout dépend de l'état d'avancement du chantier.
0
Justement (et merci d'aborder la question !) connaissez vous le délais moyen pour que les travaux reprennent une fois le jugement donné et le garant saisi ? mon chantier est le suivant : murs montés et charpente finie.
0
Bonjour. C'est très difficile à dire, car le problème n'est pas dans les délais légaux à respecter, mais dans la difficulté plus ou moins grande de trouver une entreprise qui accepte de reprendre la suite du chantier. Il arrive qu'elles ne soient pas" très chaudes". Je pense que dans le meilleur des cas, vous pouvez compter deux mois.
0