Comment est calculé le dégrèvement de la taxe foncière de 50°/°

leszetangs Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 23 sept. 2014 à 16:50
leszetangs Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 23 sept. 2014 à 20:21
Bonjour, comment est calculé de dégrèvement de l'impot foncier en tenant compte du quotient familial. merci
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2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
23 sept. 2014 à 17:28
Bonjour,

je pense que vous trouverez l'info sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Cordialement
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leszetangs Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014
23 sept. 2014 à 20:21
merci à DORIS33, une pension d'invalité 80%? un très faible quotient familial, ermettent-ils d'etre exonéré de la taxe foncière? merci et cordialement
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