[belgique] une indemnité de 2 mois devra être payée !

justemoi12 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 - Modifié par Pierrecastor le 17/09/2014 à 16:00
justemoi12 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 - 17 sept. 2014 à 16:12
bonjour,
je me dirige vers vous pour voir un peu si je pense nrmalement.....
voila je suis locataire d un appartement depuis fevrier 2010 il se trouve que j ai signe un bail de 3ans.j occupe toujours cet appartement depuis cette date.
je viens d annoncer a mon prorio que je quitter les lieux definitivement a partir du 1janvier 2015 celui ci me reclame 2 mois de loyer supplementaire car comme il dit je site "le bail a bien ete enreistre etvous etes das a 2eme annee de renouvellement donc une indemnite de 2mois devra etre paye pour la fin decembre".
esce normal je suis occupante depuis presque 5ans dois je vraiment payer ceci???
merci dans l attente de vos lire
bien a vous
A voir également:

3 réponses

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 487
Modifié par Pierrecastor le 17/09/2014 à 16:10
Salut

Non, ça n'est pas normal. Tu donnes congé par LRAR 3 mois avant ton départ (donc le 1er octobre, sachant que c'est la date de réception de la LRAR par ton proprio)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168


Ton proprio te raconte n'importe quoi.

EDIT : Ma réponse ne concerne que le droit français et non le droit belge. Vu qu'il s'agit d'une question venant de Belgique, ma réponse n'est pas valable.
Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie.
-Terry Pratchett-
1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
17 sept. 2014 à 15:58
Bonjour,

En France, on vous aurait dit que votre bailleur raconte n'importe quoi.

En Belgique, je ne sais pas. Il faut savoir que la majeure partie des bénévoles répondent sur du droit français.

Cependant, il se peut qu'un spécialiste du droit belge passe par ici ?

Cdlt
0
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 487
17 sept. 2014 à 16:01
Ha oui, je n'avais pas penser à allez voir la provenance. Effectivement ma réponse ne concerne que le droit français.
0
justemoi12 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014
17 sept. 2014 à 16:05
la legislation est pareil en france quand belgique je pense...
0
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 487
17 sept. 2014 à 16:08
Heu, non, la législation n'est pas la même. Il s'agit de 2 pays différents avec des lois différentes.

En l'occurence, une rapide recherche me donne ceci :

https://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/bail-de-residence-principale-/conge-donne-par-le-locataire

Donc à priori ton proprio est dans son droit. Mais il faudrait confirmer ça.
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
17 sept. 2014 à 16:09
Non, justement, la législation locative est très différente entre les deux pays. Les locataires ont bien moins d'avantages en Belgique.
0
justemoi12 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014
17 sept. 2014 à 16:01
c est ce que je pense ;maintenant comment faire tout dans les regles afin qu il me laisse partir sans devoir lui payer des indemnites de plus? d autant plus qu il posede
deux mois de loyer qui ne sont meme pas bloquee sur un compte??? j ai etait tres nahive a l epoque et je pensais que tout le monde etait de bonne foi
bien a vous
0
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 487
17 sept. 2014 à 16:04
Attention, ma réponse ne concerne que le droit français, je ne peut pas dire pour le droit belge.
0
justemoi12 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014
17 sept. 2014 à 16:12
d accord je continue mes recherches alors merci a vous
0