Chèque rejeté régularisée mais chèque non rendu
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elkamic
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mercredi 17 septembre 2014
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Gérard - 17 sept. 2014 à 12:29
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2 réponses
Double paiement non puisque la somme bloquée vous sera restituée au terme d'une année.
Pour les frais : totalement légal car prévu au Code monétaire et financier.
Pour les frais : totalement légal car prévu au Code monétaire et financier.
17 sept. 2014 à 12:07
Je n'avais rien trouvé justement dans le code monétaire et financier...
Savez vous dans quel article cela apparaît il?
Cordialement