Droit du proprietaire envers son locataire
ienjy69
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 11 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2014
-
11 sept. 2014 à 18:24
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 11 sept. 2014 à 18:37
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 11 sept. 2014 à 18:37
A voir également:
- Droit du proprietaire envers son locataire
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Droit et devoir envers ses parents ✓ - Forum Mariage
- Comment faire fuir son locataire ✓ - Forum Immobilier
- Locataire hlm et propriétaire résidence secondaire ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 907
11 sept. 2014 à 18:37
11 sept. 2014 à 18:37
Non votre propriétaire n'a pas le droit de vous priver du grenier qui fait partie du bail.
Refusez lui l'accès, vous êtes chez vous.
Refusez lui l'accès, vous êtes chez vous.