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Prorata taxe foncière

Résolu
Annie156 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 - 5 sept. 2014 à 21:48
 Gayomi - 6 sept. 2014 à 08:47
Bonsoir,
Nous avons acheté une maison il y a 1ans1/2, sur l'acte de vente il est stipulé que nous devons payer au prorata la taxe foncière. L'ancienne propriétaire devait nous présenter le papier dans la semaine qui suivait. Pas de nouvelle jusqu'à ces jours-ci en nous disant que si nous ne payons pas elle mandaterait un huissier. C'est un peu fort, après tout ce temps et surtout sans avoir eu le papier justificatif en main. Que se passera-t-il si nous ne payons pas!
Merci de vos réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
5 sept. 2014 à 21:55
Demandez lui copie de la taxe fonciére
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Réponse 2 / 3
Annie156 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014
5 sept. 2014 à 22:01
Merci, mais il y a un moment que nous demandons une copie, elle nous a donné celle de l'année dernière. Bonne soirée
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Réponse 3 / 3
Gayomi
6 sept. 2014 à 08:47
Bonjour,
Si vous avez acheté il y a 1 an et 1/2, vous avez acheté en 2013. C'est donc la taxe foncière 2013 qui est à proratiser. Quand vous dîtes qu'on vous a présenté la copie de l'avis de TF de l'année dernière (donc 2013), je ne vous pas où est le problème.
Cdt.
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