Changement bénéficiaire assurance vie
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anneroyal
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A voir également:
- Changement bénéficiaire assurance vie
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Modèle lettre modification clause bénéficiaire assurance vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 2/09/2014 à 07:59
Modifié par Sorgin le 2/09/2014 à 07:59
Bonjour,
L'assurance-vie est hors succession.
Elle n'a donc rien à voir avec le fait que vous acceptez ou renoncez à la succession, tant qu'elle n'est pas réintégrée à la succession.
Votre père avait le droit de désigner uniquement votre soeur.
Il faut voir ce qui constitue sa succession (sans cette assurance-vie, donc) pour juger si vous êtes lésé ; et même dans ce cas il faudra prouver que les primes versées étaient "manifestement exagérées".
http://www.lessentieldelassurance.fr/assurance-vie-quest-ce-quune-prime-manifestement-exageree/
je voudrais savoir si l'assureur avait l'obligation ou pas de me prévenir de ce changement. Peut on parler ici de défaut d'information?
Aucune obligation. Au contraire, il est tenu au secret professionnel.
Cdlt
L'assurance-vie est hors succession.
Elle n'a donc rien à voir avec le fait que vous acceptez ou renoncez à la succession, tant qu'elle n'est pas réintégrée à la succession.
Votre père avait le droit de désigner uniquement votre soeur.
Il faut voir ce qui constitue sa succession (sans cette assurance-vie, donc) pour juger si vous êtes lésé ; et même dans ce cas il faudra prouver que les primes versées étaient "manifestement exagérées".
http://www.lessentieldelassurance.fr/assurance-vie-quest-ce-quune-prime-manifestement-exageree/
je voudrais savoir si l'assureur avait l'obligation ou pas de me prévenir de ce changement. Peut on parler ici de défaut d'information?
Aucune obligation. Au contraire, il est tenu au secret professionnel.
Cdlt
fctiti
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2 sept. 2014 à 00:13
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Bonjour,
Ni l'assureur, ni l'adhèrent d'un contrat d'assurance vie n'a pas à prévenir le bénéficiaire du contrat.
Par contre un père ne peux pas déshériter un enfant par rapport à autre.
Cordialement,
Fabien Cardoso
Ni l'assureur, ni l'adhèrent d'un contrat d'assurance vie n'a pas à prévenir le bénéficiaire du contrat.
Par contre un père ne peux pas déshériter un enfant par rapport à autre.
Cordialement,
Fabien Cardoso
anneroyal
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2 sept. 2014 à 04:21
2 sept. 2014 à 04:21
Merci pour votre réponse...limpide!
Un renseignement supplémentaire sans vouloir abuser de votre temps:
Ni ma soeur ni moi n'avions fait d'acte d'acceptation.
Dans ce cas, sommes nous sur un plan d'égalité ou est-ce la dernière désignée sur le contrat qui prévaut?
Merci encore!
Un renseignement supplémentaire sans vouloir abuser de votre temps:
Ni ma soeur ni moi n'avions fait d'acte d'acceptation.
Dans ce cas, sommes nous sur un plan d'égalité ou est-ce la dernière désignée sur le contrat qui prévaut?
Merci encore!
anneroyal
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2 sept. 2014 à 17:23
2 sept. 2014 à 17:23
En fait il m'a désignée comme bénéficiaire pendant plusieurs années (veuve, sans emploi, mère de 10 enfants) à 50% pour moi et 50% pour notre mère.
Puis sur la fin de sa vie a mis ma soeur à 100% qui s'occupait de lui, puis est revenu sur sa décision et m'a dit m'avoir remis comme bénéficiaire (deux ans avant son décès). Il me l'a affirmé à plusieurs reprises, jusqu'à son décès très récent.
Il est important pour moi de respecter sa décision quel qu'elle soit. Je n'ai aucun esprit de contestation ni d'envie ou d'amertume etc.. Mais je ressens un malaise certain de voir un bénéficiaire qui ne correspond pas à ses dires. Soit il s'est trompé en pensant que nous étions inscrites toutes les deux vu ses revirements, soit il m'a trompée par crainte que je lui en veuille?
Il avait sa raison (bien que clairement sous influence) et était au fait des subtilités de succession.
Dans le fond je cherche une preuve d'ambiguïté dans les règles qui puisse expliquer une erreur de sa part plutôt qu'un mensonge voulu et assumé. Pour info ma soeur a été nommée tutrice de tous les biens, et de ma mère (mariée sous régime communauté universelle) .
Merci d'avoir pris tout ce temps pour me répondre, vous avez toute ma gratitude pour l'aide déjà apportée;
Puis sur la fin de sa vie a mis ma soeur à 100% qui s'occupait de lui, puis est revenu sur sa décision et m'a dit m'avoir remis comme bénéficiaire (deux ans avant son décès). Il me l'a affirmé à plusieurs reprises, jusqu'à son décès très récent.
Il est important pour moi de respecter sa décision quel qu'elle soit. Je n'ai aucun esprit de contestation ni d'envie ou d'amertume etc.. Mais je ressens un malaise certain de voir un bénéficiaire qui ne correspond pas à ses dires. Soit il s'est trompé en pensant que nous étions inscrites toutes les deux vu ses revirements, soit il m'a trompée par crainte que je lui en veuille?
Il avait sa raison (bien que clairement sous influence) et était au fait des subtilités de succession.
Dans le fond je cherche une preuve d'ambiguïté dans les règles qui puisse expliquer une erreur de sa part plutôt qu'un mensonge voulu et assumé. Pour info ma soeur a été nommée tutrice de tous les biens, et de ma mère (mariée sous régime communauté universelle) .
Merci d'avoir pris tout ce temps pour me répondre, vous avez toute ma gratitude pour l'aide déjà apportée;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2014 à 11:49
"L'acte d'acceptation" est un terme juridique qui ne concerne pas ici la succession, mais l'assurance vie. Elle est faite conjointement par le bénéficiaire et le souscripteur devant l'assureur. Grâce à cet acte le bénéficiaire est assuré de ne pouvoir être délaissé au profit d'un autre bénéficiaire ultérieur. L'inconvénient de cet acte est pour le souscripteur car il ne peut plus changer d'avis.
Ma question était donc:
Ni ma soeur ni moi n'avions fait d'acte d'acceptation.
Dans ce cas, sommes nous sur un plan d'égalité ou est-ce la dernière désignée sur le contrat qui prévaut?
Bonne journée!
Modifié par Sorgin le 2/09/2014 à 13:56