Sujet Précédent Sujet Suivant

Prescription dette caf 2009

ndnlda Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014 - 27 août 2014 à 14:55
Ysabe_l Messages postés 12448 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 - 27 août 2014 à 19:21
Voila, je fais une demande apl car je suis seule depuis 2013 alors qu avant je vivais en concubinage.
La caf me dit que je dois la somme de 1150 euros depuis 2009
Je ne touche plus apl depuis 2003. Cette dette daterait de 2003 si elle existe bien n y a t il pas prescription depuis ?
Merci de me dire quel est de delais de prescription legal pour la caf. Car je viens d avoir un hlm et je vais me retrouver sans apl.
Je suis seule et au chomage et comptais sur cet apl pour pouvoir vivre un peu mieux sans apl, mon loyer est de 500 euros
Merci de me repondre rapidement je suis desemparee.
Ndnlad.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ysabe_l Messages postés 12448 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 8 433
27 août 2014 à 17:50
Bonjour,

Il faut que vous demandiez à la CAF à quoi est due cette dette.

Depuis 2003 vous n'avez touché (vous ou votre concubin) aucune aide de la CAF pour aucune allocation ?
0
ndnlda Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014
27 août 2014 à 18:24
Oui nous avons percu des apl en 2010 ou 2011 lorsque nous habitions dans les alpes maritimes car monsieur etait au rsa et moi en longue maladie.
Je ne comprends pas pourquoi dans le 06 je n ai pas de dettes. De tpute dacon moi je n avais pas droit a la caf mais lui oui. Je ne sais pas car la caf de grenoble me dit que c est des indus car je n aurais pas declare qu il travaillait.
Et je ne peux pas le prouver car ca remonterai entre 2000 et 2001
Mais j aurai plus d info demain car la caf doit me rappeller.
Merci Ysabe
0
Ysabe_l Messages postés 12448 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 8 433
27 août 2014 à 19:19
N'hésitez pas à aller sur place si la réponse n'est pas précise par téléphone.

Même si ce n'était pas vous l'allocataire, les aides étant dues pour le foyer elles peuvent peut-être (j'avoue que je ne sais, demandez-leur) être récupérées aussi bien sur son compte que sur le votre.
0
Réponse 2 / 2
Ysabe_l Messages postés 12448 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 8 433
27 août 2014 à 19:21
Bonjour,

Sinon pour répondre à la question de la prescription, elle est de 2 ans pour les erreurs et 5 ans pour les fraudes, mais si une action en justice a été engagée pendant cette période et qu'elle donne raison à la CAF la dette est due sans prescription.
0

Discussions similaires

Fraude CAF
Brother71 -
Madameich -

14 réponses
Fraudes CAF de l'API
lulutiti68 -
chrystoo -

105 réponses
Pas le droit au RSA après démission
Jordi34 -
Non -

2 réponses
"dettes" hôpital trésorerie réclame 5 ans après
"ludo34" -
dion -

3 réponses
Démission Rsa
hagakure72 -
Pyx -

21 réponses