Estimation de biens lors de succession

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gourmince13 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2014 - 22 août 2014 à 10:20
gourmince13 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2014 - 23 août 2014 à 08:54
Bonjour à tous,
Vaut-il mieux prendre les 5% pour estimer les meubles, lors d'une succession importante ou faire venir un commissaire-priseur (ce que préconise le notaire). Prix du commissaire-priseur ?
Que prennent-ils en compte dans cette estimation ?
La voiture est à mon nom ; sera-t-elle évaluée et introduite dans la succession ?
Avec mes remerciements anticipés.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
22 août 2014 à 10:47
Vaut-il mieux prendre les 5% pour estimer les meubles,

Tout dépend de l'importance de l'actif de succession. Quel est il ?

faire venir un commissaire-priseur

Pourquoi votre Notaire ne fait pas l'estimation lui même ? Des oeuvres d'art font partie de la succession ?

Que prennent-ils en compte dans cette estimation ?

1/2 de la valeur des meubles meublants, vaisselle, véhicule (y compris le véhicule à votre nom si vous êtes marié sous le régime de communauté)
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
Modifié par roudoudou22 le 22/08/2014 à 11:58
Remarque et précisions :

Les meubles meublants s'entendent des meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements : tapisseries, tableaux, lits, sièges, glaces, pendules, tables, argenterie, porcelaines et autres objets de même nature.
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gourmince13 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2014
22 août 2014 à 19:22
La part nette taxable de ma fille est de 157.500 E (moi pas de droit de successions à cause du testament et de la donation entre vifs) - Ses droits de succession sont d'environ 29700 E et le notaire a estimé les 5% à environ 13000 E
.
A-t-on intérêt à payer les 5 % ou faire une estimation des meubles, vaisselle (petite porcelaine de bavière de magasins ordinaires) achetée par moi-même lorsque j'étais jeune fille) et un autre service de porcelaine de Pologne (sans grande valeur les deux) offerte en cadeau de mariage. Pas de verres en cristal ni de couverts en argent (inox normal) Il y a la voiture (une petite clio campus diesel 5 ch) achetée à mon nom mais hélas, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Mon mari avait tout axé sur les assurances-vies qui n'étaient pas taxable au jour de l'ouverture des contrats.
Pas de tableaux de maître ni d'oeuvre d'art. Je ne vois pas pourquoi le notaire ne fait pas ça lui-même. Il avait parlé de frais (lui + commissaire-priseur) d'environ 1000 E.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
22 août 2014 à 19:40
5% = 13000 € implique que l'actif de succession soit de 260.000 €

Forfait mobilier incombant à votre fille 7875 €, imposables dans la tranche à 20% ce qui donne 1575 €

frais : 1000 € dont 605 € pour vote fille,

Il y a donc sans doute intérêt à faire un inventaire.
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