besoin d'aide succesion soeur refuse de signer pour sa part 1/4

Question

Bonjour, 
Ma mere est decedé il ya 14ans elle avait une fille d'un precedent mariage, que je n'ai jamais revue depuis le deces de ma mere,j'avais 14ans a l'epoque. cette maison était a mon père et ma mere marier. mon père est decedée l'année derniere. J'ai donc 3/4 de la masion et ma demi soeur 1/4. mais elle refuse de signer les papiers. je veux garder la maison et lui pâyer sa part mais elle refuse de faire les papiers de succession et ne repond pas au tel(je ne sais pas ou elle vit mais apparement dans le sud et moi le nord). je ne l'ai jamais revue. on s'est quitté en très mauvais terme. et elle le fait exprés pour m'embeter. la maison s'abime et je ne peux faire aucun travaux sinon la maison prendra de la valeur et sa part sera plus grande, je ne peux pas la louer comme ca.. donc je suis coincé. comment faire?? existe t  il une loi pour m'aider car la maison va s'abimer et ça me fait mal de la laisser comme ça. le notaire ma dit de faire deux estimations, et si elle rep toujours pas on va l'attaquer par avocat. Mais que va t'il se passez? on veut pas vendre. on veut la garder. on ne vit pas dedans elle n'est pas habitable. merci de votre aide. je suis perdu.
Cordialement,

roudoudou22 · Answer

A partir du moment où vous ne voulez pas céder l'immeuble il n'y a guère de solution à votre problème.

Oui, vous pouvez porter l'affaire en justice, mais vous ne pourrez sans doute pas l'obliger à signer car sachant que vous ne voulez pas vous séparer de l'immeuble elle essaiera sans doute de provoquer la vente de l'immeuble ou plus tôt d'obtenir un dédommagement pour sa part dans le bien, très élevé.

Il serait peut être judicieux de laisser l'immeuble dans l'état. En cas de dégradation vous pourriez le moment venu racheter sa part pour un montant inférieur à sa valeur actuelle.

En définitive : pas vraiment de solution satisfaisante.

eternelfanny · Answer

Je croyais qu'il existait une nouvelle loi pour empêcher les maisons de sa abîmer. Elle n'a que 1/4 donc elle n'est pas majoritaire. Et on veut pas la laisser a abîmer de plus. Elle n'a pas bcp de valeur. On voudrait la refaire et la louer. Je croyais que la justice pourrait l obliger a accepter de signer et que si elle refusait elle perdrait sa part? Mais je ne trouve pas ce texte de moi. 
Merci de votre réponse. Tout ceci m'inquiète.

eternelfanny · Answer

Merci pour votre réponseais on ne veut absolument pas vendre. C la maison de mon enfance. Ma mère y est morte et mon père aussi. C impossible pour moi. C intolérable qu'il n'y ai pas une loi qui l oblige a prendre sa part. Je veux lui donner sa part. Qu'on la vende aux enchères ou pas le résultat sera le même pour elle. Moi je ne peux pas la vendre c impossible

eternelfanny · Answer

Oui comme vous dire ka c intolérable car nous on veut pas vendre et on veut lui donner sa part. Mais rien elle rep même pas aux notaire. 
On va prendre un avocat pour voir ce que mon peut faire. Car c juste pour nous embêter qu'elle fait ça. Cela va faire presque un an que ça dure. 
Je comprends vraiment pas les lois ils devraient y exister des lois qui les oblige a prendre leur part. Surtout qu'elle n'est pas majoritaire.

invitée · Answer

Je ne vois pas où est l'intérêt pour cette demi-soeur, de ne pas signer...
Si elle ne veut pas la maison, pourquoi n'accepterait-elle pas sa part en argent.
J'ai une soeur qui fait la morte pour une sombre histoire identique. 
Il devrait en effet y avoir des lois pour virer ce genre de personne malfaisante.

am49 · Answer

Bonjour,

Vous disposez de plus des 2/3 des droits indivis sur la maison, ce qui vous laisse toute liberté pour prendre des décisions administratives, et notamment d'effectuer les réparations nécessaires, et ceci au nom de tous les indivisaires.

Ce qui veut dire que vous pouvez effectuer des travaux nécessaires sur la maison sans accord. Vous êtes réputée avoir reçu un "mandat tacite". Vous pouvez ensuite lui réclamer de payer la part qui lui revient, soit 1/4 du montant des travaux.

S'il elle refuse, une simple requête (courrier) auprès du Tribunal d'instance de votre domicile peut amener à une décision judiciaire l'obligeant à payer. 

Si elle n'est pas en mesure de pouvoir payer ou si elle refuse, elle devra céder ses parts dans l'indivision. Dans ce cas, vous disposez d'un droit préférentiel pour pouvoir lui racheter.

J'espère avoir été clair.

Cordialement,
am49
Consultant Patrimonial

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