Sujet Précédent Sujet Suivant

Plan d'Occupation des Sols (POS°

Résolu
lagafe18 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2014 - 12 août 2014 à 23:25
lagafe18 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2014 - 17 août 2014 à 09:44
Bonjour,
les communes doivent transformer leur POS en PLU (plan local d'urbanisme) et celles qui ne l'ont pas encore fait continuent d'appliquer le POS.
Mais la question est , une commune a t elle l'obligation de posséder un Plan D'Occupation des sols ?? Si oui, quel est l'article de loi qui le prévoit ?
Merci d'avance :-)
Cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
lagafe18 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2014 1
13 août 2014 à 07:04
Bonjour, merci beaucoup pour la rapidité de cette réponse précise.
Cordialement, franck.
1
Réponse 2 / 4
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
13 août 2014 à 00:38
Bonjour

D'après la réponse ministérielle du 17/10/2013, il n'y a aucune obligation d'avoir un document d'urbanisme mais il est préciser que ce serait préférable pour maîtriser le développement de l'urbanisme sur le territoire de la commune.

Cordialement
0
Réponse 3 / 4
Tartarini Messages postés 6 Date d'inscription samedi 26 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2014
13 août 2014 à 07:15
Bonjour

Vous pouvez aussi avoir des renseignements sur la nouvelle Loi ALUR - 2014 qui se prépare concernant - PLU - POS .

Bien Cordialement
0
Réponse 4 / 4
lagafe18 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2014 1
17 août 2014 à 09:44
bonjour, merci pour ces précisions. ça a permis de trouver la solution et l'action à mener. Bonne journée et à un de ces jours :-) franck
0

Discussions similaires

HLM : sous occupation du logement
Ateraz -
C.Izer -

20 réponses
plan d'apurement bancaire
chouchou76a -
dany311 -

1 réponse
Remboursement suite à un trop perçu
AnnaKr -
^^Marie^^ -

2 réponses
plan de situation et plan de cadastre?
Gégé -
Energizor -

1 réponse
Logement social et sous-occupation !
Mmmooo6 -
Mmmooo6 -

4 réponses