Arret maladie en disponibilite
M.P.A.
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11 août 2014 à 14:06
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 12 août 2014 à 09:20
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doris33
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12 août 2014 à 09:20
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Bonjour,
j'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait
" Fonctionnaire sans activité
Le fonctionnaire conserve le bénéfice des prestations en espèces (indemnités journalières) et en nature (remboursement de frais médicaux) du régime spécial d'assurance maladie des fonctionnaires pendant un an."
Cordialement
j'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait
" Fonctionnaire sans activité
Le fonctionnaire conserve le bénéfice des prestations en espèces (indemnités journalières) et en nature (remboursement de frais médicaux) du régime spécial d'assurance maladie des fonctionnaires pendant un an."
Cordialement