Révocation de sursis suite a un exces de vitesse? ?
juju198
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 10 août 2014 à 13:42
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 10 août 2014 à 13:42
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Enka1
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10 août 2014 à 10:43
10 août 2014 à 10:43
Bonjour,
lire sujet similaire sur ancien post, ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5293287-prison-avec-sursis
lire sujet similaire sur ancien post, ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5293287-prison-avec-sursis
Bonjour,
Regardez ici:http://www.codesrousseau.fr/infos-permis/amende-et-baremes.html
Le tribunal correctionnel juge les délits routiers. En plus d'une amende élevée, la sanction est assortie d'une peine de suspension du permis de conduire dont la durée est fixée par le juge.
Les délits routiers peuvent entraîner une peine d'emprisonnement. Le juge peut obliger à suivre un stage de sécurité routière ou à effectuer des travaux d'intérêts généraux par exemple.
Prenez conseil auprès d'un avocat, consultation sur rendez vous à la maison de la justice.
Cdlt
Regardez ici:http://www.codesrousseau.fr/infos-permis/amende-et-baremes.html
Le tribunal correctionnel juge les délits routiers. En plus d'une amende élevée, la sanction est assortie d'une peine de suspension du permis de conduire dont la durée est fixée par le juge.
Les délits routiers peuvent entraîner une peine d'emprisonnement. Le juge peut obliger à suivre un stage de sécurité routière ou à effectuer des travaux d'intérêts généraux par exemple.
Prenez conseil auprès d'un avocat, consultation sur rendez vous à la maison de la justice.
Cdlt
juju198
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10 août 2014 à 13:34
10 août 2014 à 13:34
Merci bcp. Mais je me suis peut être mal explique. La peine d emprisonement est dû a autre chose que pour un excès de vitesse. Là ça n est pas un delit c est une contravention de classe 5.
Désolé je ne comprends pas bien.
Désolé je ne comprends pas bien.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 13:42
Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 13:42
Il n' y a pas qu' une contravention, pour faire simple, le Procureur lui aussi peut décider d' aller plus loin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2014 à 13:08
Merci de votre aide.
Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 13:16
http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Infractions_au_code_route_cle251236.pdf