Payer mes amendes impayées depuis des années... [Résolu]

soie66 83 Messages postés mercredi 10 octobre 2012Date d'inscription 30 décembre 2017 Dernière intervention - 4 août 2014 à 17:34 - Dernière réponse : soie66 83 Messages postés mercredi 10 octobre 2012Date d'inscription 30 décembre 2017 Dernière intervention
- 30 déc. 2017 à 13:52
Bonjour,

je voudrais faire le changement d'adresse de ma carte grise mais je suis bloquée car je n'ai pas payé des amendes depuis... plusieurs années. Je ne les ai jamais reçues car je n'ai jamais fait mon changement d'adresse.

Je sais, c'est pas bien. Mais je n'étais... pas suffisamment bien pour gérer ce genre de choses...

J'aimerais régulariser tout cela. Mais je ne sais pas quelle somme astronomique m'attend. De plus, je ne sais pas si je pourrai les contester au cas où... je n'étais pas en tord.
Mais surtout, je voudrais demander la clémence pour ne pas payer trop cher et échelonner le paiement si besoin.

C'est juste que je ne sais même pas à qui m'adresser...

Pouvez-vous me donner des conseils ?
Afficher la suite 

10 réponses

Répondre au sujet
GrandCaribou 25362 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 31 août 2017 Dernière intervention - 30 août 2014 à 10:23
0
Utile
Ravi que les choses s'arrangent pour vous !

Bonne journée
Commenter la réponse de GrandCaribou
soie66 83 Messages postés mercredi 10 octobre 2012Date d'inscription 30 décembre 2017 Dernière intervention - 30 août 2014 à 14:51
0
Utile
Merci Grand Caribou,

Le plus incroyable, c'est que j'ai retrouvé la vignette de paiement de cette contravention. Je l'avais donc déjà payée. Puis-je faire une demande de remboursement ? A qui ? Comment ?
Commenter la réponse de soie66
GrandCaribou 25362 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 31 août 2017 Dernière intervention - 30 août 2014 à 18:54
0
Utile
Si vous êtes en mesure de prouver que l'amende est déjà payée, à vous de prendre contact avec le service des amendes de Toulouse. Ils vous demanderont sûrement de faire un courrier.

Bien à vous
Commenter la réponse de GrandCaribou
roudoudou22 9742 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 30 août 2014 à 19:02
0
Utile
Vous ne l'avez certainement pas payée, car dans le cas contraire le comptable n'aurait pas pu accepter votre paiement récent. S'il l'a fait c'est qu'il avait une créance à votre encontre et que vous étiez débiteur à sa caisse.

Ne vous fatiguez donc pas à essayer de récupérer ce qui était dû.

Ceci dit, tout est bien qui finit bien et nous ne pouvons qu'être contents pour vous.
Commenter la réponse de roudoudou22
soie66 83 Messages postés mercredi 10 octobre 2012Date d'inscription 30 décembre 2017 Dernière intervention - 1 sept. 2014 à 14:08
0
Utile
3
Merci pour vos conseils à tous les deux.
Bonjour,

Dommage de payer sans connaitre les lois. Vous devez contester dans les 3 ans après la date de l'infraction pour adresser une contestation. Pour les amendes de stationnement, il faut savoir qu'il faut se renseigner auprès des municipalités sur les décrets de chacune des rues qui ont motivé cette taxe, quand elles ont tendance à s'approprier illégalement l'espace public quand bien souvent ils sont inexistants et ne peut en aucun cas considérer une quelconque infraction. La loi prévoit 3 ans après la condamnation pour exiger le recouvrement de votre créance, mais ils peuvent renouveler pour 3 ans avant prescription, à savoir que ces injonctions sont commandées par un Officier du Ministère Public ainsi que l'Huissier agissant sur son ordre du créancier, quand seul un Juge est habilité à vous condamner. Vous pouvez user de vos droits art L530-1 du code de procédure pénale à demander l'arbitrage de l'autorité judiciaire.
Bonjour, pouvez-vous m'en dire davantage ? merci
soie66 83 Messages postés mercredi 10 octobre 2012Date d'inscription 30 décembre 2017 Dernière intervention - 30 déc. 2017 à 13:52
Merci Diab, il est vrai que votre réponse est un peu complexe pour moi. Je ne comprends pas surtout la fin à partir de "la loi prévoit...". J'ai un autre post où le trésor public me réclame de payer des amendes majorées datant de 2015. Si je comprends bien votre post, ils auraient le droit. Or l'article
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5264-radar-et-amende-majoree-changement-d-adresse?login=1
parle d'un an...
Pouvez-vous nous en dire plus, en particulier en répondant à mon autre post nommé "Amendes majorées datant de plus de 2 ans (2015)... hors délai ?"
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7708089-amendes-majorees-datant-de-plus-de-2-ans-2015-hors-delai#p7708089

Bien à vous
Belles fêtes :)
Commenter la réponse de soie66
GrandCaribou 25362 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 31 août 2017 Dernière intervention - 4 août 2014 à 18:33
-1
Utile
Bonsoir,

Adressez-vous à votre centre des finances publiques qui saura vous renseigner.

Cordialement
Commenter la réponse de GrandCaribou
soie66 83 Messages postés mercredi 10 octobre 2012Date d'inscription 30 décembre 2017 Dernière intervention - 27 août 2014 à 17:17
-1
Utile
J'ai fait le grand saut !!! j'ai contacté le service des amendes de Toulouse. Et en fait je n'ai qu'une amende depuis 2003 de...75 euros :) que j'ai payé presque avec plaisir !!! La prochaine étape est le changement d'adresse sur la carte grise pour être enfin en règle !!!
Commenter la réponse de soie66
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une