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Le document n° 2735 Déclaration de don manuel

Résolu
cesarchat Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014 - 17 juil. 2014 à 17:35
cesarchat Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014 - 18 juil. 2014 à 23:36
Bonjour,
J'ai lu dans une réponse qu'il fallait utiliser le 2735 plutôt que le 2731 lorsqu'il s'agit d'un prêt qui avec le temps risque fort de ne pas être remboursé.
Je n'ai pas bien compris, je croyais que 2735 était réservé aux dons dépassant la somme de 31865 € (790G du CGI).
Pouvez vous m'expliquer dans quelle circonstance ce document peut être utilisé pour justifier un prêt non remboursable ?

Merci beaucoup par avance.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 176
17 juil. 2014 à 17:47
Bonjour,

"un prêt non remboursable" n'est pas un prêt, mais un don manuel, non ?
Cdlt.
0
cesarchat Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014
18 juil. 2014 à 18:56
C'est vrai, mais on ne sait pas toujours par avance...
Merci beaucoup
Cordialement
0
Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 17223 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 398
17 juil. 2014 à 19:26
Bonjour,
Avant toute chose, il convient de déterminer s'il la somme sera remboursée ou pas. En fonction de la réponse, on pourra vous renseigner sur les demarches a effectuer.
Cdt.
0
cesarchat Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014
18 juil. 2014 à 18:57
Merci beaucoup, nous allons en discuter..
Très cordialement
0
Gayomi Messages postés 17223 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 398
18 juil. 2014 à 21:02
A toutes fins utiles : il est possible de convertir un prêt en don mais pas l'inverse.
0
Réponse 3 / 3
cesarchat Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014
18 juil. 2014 à 23:36
Oui, c'est important de le savoir, je vous remercie.
Cordialement
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