Location étudiante
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Sir_Godfrey
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16 juil. 2014 à 09:49
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 16 juil. 2014 à 17:02
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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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7 janvier 2024
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16 juil. 2014 à 09:57
16 juil. 2014 à 09:57
Le propriétaire choisit son locataire donc il peut sélectionner comme il le veut
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2014 à 09:59
Pas tout à fait, il me semble que les discriminations basé sur le sexe, la sexualité, la couleur de peau ou le patronyme sont illégale.
16 juil. 2014 à 15:55
Le propriétaire reçoit les personnes et selectionne qui il veut
16 juil. 2014 à 16:01
Mais si il est prouvé que le propriétaire sélectionne sur des critère illégaux, il est passible de jugement.
16 juil. 2014 à 16:03
16 juil. 2014 à 16:59