Manoeuvres dilatoires de Generali
simone-b78
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vendredi 12 décembre 2008
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15 juillet 2014
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Modifié par BmV le 15/07/2014 à 20:47
Maleficent - 15 juil. 2014 à 23:05
Maleficent - 15 juil. 2014 à 23:05
1 réponse
Bonsoir,
Faites une lettre en RAR au service concerné, en rappelant que cela fait depuis 12 mois que cela traine, et les dates des coups de fil, vous exiger que le contrat soit mis à exécution avant 14 jours à réception de votre courrier.
Puis en fonction de la somme vous saisissez le tribunal concerné en demandant des dommages et intérêt.
Ou alors vous avez déjà une preuve et vous saisissez le tribunal tout de suite.
Ou encore une injonction de faire, très pratique et rapide :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
Il faut agir au plus vite, car souvent ils courent des délais.
Slaut.
Faites une lettre en RAR au service concerné, en rappelant que cela fait depuis 12 mois que cela traine, et les dates des coups de fil, vous exiger que le contrat soit mis à exécution avant 14 jours à réception de votre courrier.
Puis en fonction de la somme vous saisissez le tribunal concerné en demandant des dommages et intérêt.
Ou alors vous avez déjà une preuve et vous saisissez le tribunal tout de suite.
Ou encore une injonction de faire, très pratique et rapide :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
Il faut agir au plus vite, car souvent ils courent des délais.
Slaut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...