Sujet Précédent Sujet Suivant

Les droits de mon créancier ?

bourkam1 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2014 - Modifié par BmV le 12/07/2014 à 15:21
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 juil. 2014 à 18:43
Bonjour,

J'ai été jugé en Thailande et je devais rembourser une somme d'environ 9'000 francs suisse a un particulier suisse vivant en thailande en 2009 .Depuis je suis rentré en Suisse et un avocat suisse m'a envoyé une lettre ou il me stipule qu'il me demande de le contacter pour mettre sur pied un éventuel plan de remboursement avant d'aller plus en avant,c'est a dire je penses, un commandement de payer.
Est ce que quelqu'un peut me donner des informations sur les droits de mon créancier.

Merci d'avançe

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
12 juil. 2014 à 18:33
Bonjour,

Lois Suisses !! connais pas, mais en France un huissier pourrait saisir une partie du salaire, la voiture, les comptes bancaires, les biens mobiliers etc..
0
Réponse 2 / 3
bourkam1 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2014
12 juil. 2014 à 18:39
sympa de répondre,merci
0
Réponse 3 / 3
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
12 juil. 2014 à 18:43
Nous sommes là pour ça.
0

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
Montant de vos droits suspendu
Yano59230 -
maylin27 -

9 réponses
Notifications des droits de la caf
Stev00 -
zoulou33 -

1 réponse
Versement prestation suspendu
Cassa -
Deaver -

8 réponses