Taille arbustes

Résolu
sergio_59 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2014 - 12 juil. 2014 à 09:26
 sergio_59 - 13 juil. 2014 à 10:22
Mon voisin a une haie de thuyas le long de mon terrain plantée à 50 cm de la limite séparative. Ses arbustes dépassent largement 2 m de hauteur et débordent en largeur sur mon terrain. Les tentatives de conciliation auprès du maire et du conciliateur de justice sont restées vaines; il ne s'est même pas présenté au rendez vous du conciliateur. Que puis-je faire maintenant pour lui faire respecter l'article 671 du code civil pour tailler sa haie. Le conciliateur me dit de l'assigner en justice auprès du juge de proximité en déposant une déclaration au greffe du tribunal. Est ce que, étant dans mon bon droit, je suis sûr d'avoir satisfaction ou ne sera-ce pas un coup d'épée dans l'eau et dans ce cas mon voisin rigolera bien.
Merci de m'éclairer.

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
12 juil. 2014 à 10:00
Normalement le juge vous donnera raison et vous aurez les cartes en main pour faire exécuter la décision
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Merci de m'avoir répondu. Mais c'est justement le "normalement" qui me met en doute car cela induit qu'il peut y avoir avis contraire du juge.
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bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 296
13 juil. 2014 à 08:34
Bjr,

et débordent en largeur sur mon terrain

Rien que pour ça le juge vous donnera raison puisque l'empiètement des branches est imprescriptible.
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