Il m'assigne et il est absent le jour de l'audience au JAF !
soleilneige
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soleilneige Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014 - 27 juin 2014 à 09:31
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Bonjour,
La procédure est tout simplement annulée.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23755-caduque-definition
Cdlt
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soleilneige
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27 juin 2014 à 09:31
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Merci de votre retour....c'est tout de même très surprenant alors qu'il avait communiqué ses pièces (avis d'imposition etc..) quelques jours avant à mon avocate....c'est à n'y rien comprendre.