Procès verbal d'assemblée générale incomplet

Balurt Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 18 juin 2014 à 16:35
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 19 juin 2014 à 20:13
Bonjour,

Comme hélas beaucoup de monde, j'ai des problème avec mon syndic.

J'ai beau lui écrire en AR, lui téléphoner, lui envoyer du courrier sans AR, lui envoyer des

mails et même passer à l'agence : jamais de réponses.

Ma dernière lettre en AR, est restée correcte mais virulente.
Aujourd'hui, il m'a enfin écrit en AR.... Pour me dire qu'il n'aime pas le ton de la dernière

lettre et bien sur sans parler de mes problèmes et de mes questions.

Aujourd'hui, toujours, au moins un de mes voisins, à recu le PV de l'assemblé générale. Lettre

sans timbre, donc déposée directement dans sa boite au lettres par le Syndic. Moi qui lui

demande un rdv à la résidence pour un problème de boite aux lettre, il aurait pu en profiter

pour. Mais non, ni rdv pour moi, ni de lettre avec le PV de l'assemblé générale.

De plus, j'ai pu lire le PV car par hasard j'en ai parlé avec un voisin qui me l'a transmis.

Dans ce PV aucunes question diverses, rien.
Juste en renouvellement de mandat, les attributions des rôles et le fait de passer la fibre

dans la résidence pour tous les opérateur (point qui ne m'intéresse pas car nous avons déjà la

fibre pour 2 opérateurs)

N'étant pas d'accord avec ce PV, car avant la réunion je lui ai transmis une lettre en AR avec

les points à évoquer. Puis durant la réunion, j'en ai rajouté d'autres. Et enfin, le lendemain

de l'AG, j'ai encore écris en AR pour faire un point de ce qui à été dit.

Ai je le moyen, si je lui écris encore en AR, de faire rendre nul ce PV ? De refaire une AG, ou

bien entendu, je ne voterais pas pour son renouvellement. Voire, venir avec un huissier ç la

prochaine réunion.

Si nécessaire, pour info, j'ai déjà rdv avec l'Adil et j'attend qq jours pour aller porter

plainte.

Par avance, merci pour vos conseils qui ne seront très utiles.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
19 juin 2014 à 20:13
Bonsoir,

J'ai relevé pas mal d'incohérence dans votre exposé. J'ai compris que vous étiez présent à l'assemblée générale. Lors de cette réunion, si vous n'avez pas voté contre les différents points mis à l'ordre du jour, votre syndic n'est pas obligé de vous adresser un PV. En principe chaque propriétaire reçoit ce document mais la loi ne l'oblige pas.

Dans ce PV aucunes question diverses, rien

Dans une assemblée gle, il ne peut y avoir de questions diverses. C'est illégale.

car avant la réunion je lui ai transmis une lettre en AR avec
les points à évoquer. Puis durant la réunion, j'en ai rajouté d'autres
.

Là encore, pour faire inscrire un point à l'ordre du jour, vous devez adresser cette demande au moins deux mois avant la tenue de la réunion.

Ai je le moyen, si je lui écris encore en AR, de faire rendre nul ce PV ?

D'après les éléments que vous nous communiqués, vous ne pouvez pas faire annuler cette A. Gle.

Maintenant que votre syndic ne réponde pas à vos injonctions, c'est un autre problème.

Cdlt.
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