Vente maison, documents obligatoires et facultatifs
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romi76
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dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 11 juin 2014 à 12:15
dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 11 juin 2014 à 12:15
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ginto5
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23 mars 2024
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11 juin 2014 à 12:07
11 juin 2014 à 12:07
Bonjour,
Le bon sens commanderait de remettre à l'acheteur les plans de la maison et le tableau des surfaces.
Les plans : il peut en avoir besoin, par exemple, pour savoir un pur est porteur en cas de modification future de la maison ; utile aussi pour retrouver un tuyau d'évacuation bouché sans avoir à creuser la moitié du terrain.
Le tableau des surfaces : utile, là aussi, en cas de modifications car demandé dans les demandes d'autorisation de travaux (et par le fisc.....) ou demande de PC en cas d'augmentation des surfaces habitables.
Qu'est ce qui vous retient de ne pas remettre ces documents ?
Le bon sens commanderait de remettre à l'acheteur les plans de la maison et le tableau des surfaces.
Les plans : il peut en avoir besoin, par exemple, pour savoir un pur est porteur en cas de modification future de la maison ; utile aussi pour retrouver un tuyau d'évacuation bouché sans avoir à creuser la moitié du terrain.
Le tableau des surfaces : utile, là aussi, en cas de modifications car demandé dans les demandes d'autorisation de travaux (et par le fisc.....) ou demande de PC en cas d'augmentation des surfaces habitables.
Qu'est ce qui vous retient de ne pas remettre ces documents ?
dany311
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19 avril 2024
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11 juin 2014 à 12:15
11 juin 2014 à 12:15
bonjour
si la maison est récente , elle est couverte par la garantie décennale
donc remettre tous les documents y compris les attestations de garantie fournies par les artisans
cdlt
si la maison est récente , elle est couverte par la garantie décennale
donc remettre tous les documents y compris les attestations de garantie fournies par les artisans
cdlt
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