Droit de visite- problème de calendrier
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coveromary
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 juin 2014 à 18:58
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 juin 2014 à 18:58
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sophiag
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31 mai 2014 à 12:13
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Bonjour
Le mieux est de faire un calendrier précis pour l'année entière et l'envoyez à son ex conjoint.
Votre jugement précise que c'est au mois que la deuxième semaine des week end pair .
Mais ou cela cloche et ou je vous rejoins, cela veut dire qu'il n'y aura jamais d'équilibre concernant les week end tous les quinze jours
Je pense qu'il faut ou aller voir la maison de justice pour vous faire expliquer le jugement ou faire une convention amiable conjointe pour demander au juge la modification de l'application avec des termes plus claires en précisant lesquels et cela conjointement avec son ex
Le mieux est de faire un calendrier précis pour l'année entière et l'envoyez à son ex conjoint.
Votre jugement précise que c'est au mois que la deuxième semaine des week end pair .
Mais ou cela cloche et ou je vous rejoins, cela veut dire qu'il n'y aura jamais d'équilibre concernant les week end tous les quinze jours
Je pense qu'il faut ou aller voir la maison de justice pour vous faire expliquer le jugement ou faire une convention amiable conjointe pour demander au juge la modification de l'application avec des termes plus claires en précisant lesquels et cela conjointement avec son ex
coveromary
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1 juin 2014
1 juin 2014 à 12:01
1 juin 2014 à 12:01
Tout d'abord merci pour votre réponse. Non le jugement est tout à fait bien quand au nombre de jours car les visites une fois par mois sont justifiées du fait de l'éloignement et il y a compensation pendant les vacances d'hiver.
Notre problème c'est son application quant à savoir lorsque une semaine pair commence sur un mois et fini sur l'autre ( ex avril ou mai ) je crois que c'est le lundi qui détermine l'appartenance de la semaine ( ex pour avril semaine 14 commence le lundi 31 mars , donc ne compte pas pour avril , de même pour mai la semaine 18 commence le lundi 28 avril donc ne compte pas pour mai) . Voila ce que l'avocat nous a expliqué mais est ce une règle officielle car l'ex conjoint ne l'applique pas ainsi?
Notre problème c'est son application quant à savoir lorsque une semaine pair commence sur un mois et fini sur l'autre ( ex avril ou mai ) je crois que c'est le lundi qui détermine l'appartenance de la semaine ( ex pour avril semaine 14 commence le lundi 31 mars , donc ne compte pas pour avril , de même pour mai la semaine 18 commence le lundi 28 avril donc ne compte pas pour mai) . Voila ce que l'avocat nous a expliqué mais est ce une règle officielle car l'ex conjoint ne l'applique pas ainsi?
sophiag
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10 mars 2020
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1 juin 2014 à 13:05
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Si vous prenez par les nombres de semaines, il faut donc que ces semaines entrent dans le mois .
Je suis d'accord avec ce raisonnement (avril semaine 14 du lundi 31 mars ne peut pas compter pour le week en d'avril qui arrive
On repart sur la semaine 16 directement.
Non, pas de règle officielle, on doit se fier à la règle imposée par le juge
Je suis d'accord avec ce raisonnement (avril semaine 14 du lundi 31 mars ne peut pas compter pour le week en d'avril qui arrive
On repart sur la semaine 16 directement.
Non, pas de règle officielle, on doit se fier à la règle imposée par le juge
Merci encore,
bon si j'ai bien compris notre raisonnement est juste , encore faut il faire préciser par le JAF ce détail de décompte: c'est le lundi qui détermine le mois auquel appartient la semaine , sinon toujours des complications et malentendus avec l'ex.
merci et bonne journée
bon si j'ai bien compris notre raisonnement est juste , encore faut il faire préciser par le JAF ce détail de décompte: c'est le lundi qui détermine le mois auquel appartient la semaine , sinon toujours des complications et malentendus avec l'ex.
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sophiag
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1 juin 2014 à 18:58
1 juin 2014 à 18:58
Comment comptez vous faire ? Faire une nouvelle requête ? Je vous pose la question car vous dites qu'il vous reste à vous faire préciser cela par le JAF ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...