Recouvrement contentieux non reglement dépassement d'honoraires
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R0bi_
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30 mai 2014 à 16:19
30 mai 2014 à 16:19
Bonjour,
Si le dépassement d'honoraire a été clairement précisé au patient avant l'intervention, et que le patient a accepté l'intervention avec ce même chirurgien, cela vaut donc également acceptation du dépassement.
Le fait de refuser de le régler par la suite n'est ni plus ni moins qu'un abus de confiance. Qu'il y ait ou non signature effective de l'acceptation du dépassement d'honoraires.
Si le dépassement d'honoraire a été clairement précisé au patient avant l'intervention, et que le patient a accepté l'intervention avec ce même chirurgien, cela vaut donc également acceptation du dépassement.
Le fait de refuser de le régler par la suite n'est ni plus ni moins qu'un abus de confiance. Qu'il y ait ou non signature effective de l'acceptation du dépassement d'honoraires.
30 mai 2014 à 16:26
Avant le médecin devait en avertir le patient. Depuis le 1er février 2009 il est obligé de faire un devis au-delà de 70 €.
30 mai 2014 à 16:35
Dans ce cas précis, le refus de signer "l'acceptation" du dépassement peut aussi être interprété comme le refus d'accepter le devis précis et circonstancié de l'intervention et du dépassement d'honoraires la concernant....tout en acceptant malgré tout de se faire opérer.
Nous n'avons aucun moyen de le vérifier....
Mais je ne faisais que souligner la "légèreté" de l'attitude de RObi.