CUI-CIE : pousse à la faute ou à la démission
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Le-Passant
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 juil. 2014 à 11:40
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Valenchantée
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25 mai 2014 à 15:39
25 mai 2014 à 15:39
Bonjour,
Oui, bien sûr qu'il y a une raison à pousser à la faute ou à la démission : un CUI-CIE ne se rompt pas comme ça, l'employeur tout autant que le salarié doit avoir une "bonne raison", et si cette "bonne raison" n'existe pas pour l'employeur, l'Etat peut lui demander le remboursement des aides versées !
Bonne raison pour l'employeur, cela peut être : la faute grave, principalement. Donc, en poussant à la faute, il peut avoir une bonne raison. Et si pas de faute grave, la démission c'est pas mal non plus pour lui car dans ce cas, c'est le salarié qui lui devrait des dommages et intérêts !
Oui, bien sûr qu'il y a une raison à pousser à la faute ou à la démission : un CUI-CIE ne se rompt pas comme ça, l'employeur tout autant que le salarié doit avoir une "bonne raison", et si cette "bonne raison" n'existe pas pour l'employeur, l'Etat peut lui demander le remboursement des aides versées !
Bonne raison pour l'employeur, cela peut être : la faute grave, principalement. Donc, en poussant à la faute, il peut avoir une bonne raison. Et si pas de faute grave, la démission c'est pas mal non plus pour lui car dans ce cas, c'est le salarié qui lui devrait des dommages et intérêts !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2014 à 09:24
Cela confirme ce que nous penssions, ce jour un courrier avec AR part en réponse au patron, nous allons posément et poliment contester les reproches avec les arguments réels.
Nous allons également lui demander de :
respecter le contrat concernant le délai de prévenance des heures complémentaires (3 jours ouvrés)
de cesser son comportement agressif voir insultant.
le tout avec une petite conclusion sur l'intérêt premier d'essayer de trouver une solution amiable, constructive et évolutive dans les relations contractuelles au sein de son établissement.
Soit une réponse polie mais ferme montrant que mon neveu connait ses droits et devoirs et est prêt à se défendre.
Merci encore
26 mai 2014 à 12:05
A savoir aussi que ce type de contrat contient une obligation de formation pour l'employeur vis à vis du salarié.
26 mai 2014 à 12:08
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-unique-d-insertion,10997.html
Modifié par Le-Passant le 6/06/2014 à 09:23
Le recommandé semble les avoir refroidis, après quelques vagues menaces quand à la personne qui coatch mon neveu sans la connaitre le patron a voulu avoir un entretien avec mon neveu.
Donc hier entretien avec son patron et sa femme (compta) : plus de menace semble t'il, le ton agressif n'ayant à première vue que le but de faire réagir mon neveu, là je reste sans voix...., ils lui demandent tout simplement de présenter sa démission.
Comme convenue mon neveu n'a rien signé et répondu qu'il allait réfléchir, il doit voir au plus tôt la mission locale de son patelin qui lui a trouvé ce travail et signaler le comportement de son employeur avec à l'appui les 2 LAR et la sienne en réponse.
Mon neveu n'a que 20 ans et n'est pas encore assez mature je pense pour tenir longtemps contre ce genre de patron véreux, j'espère que la ML pourra faire quelques choses ou du moins le conseiller efficacement, son contrat se termine normalement en décembre 2014.
Je l'oriente aussi vers le bureau territoriale de l'inspection du travail.
Tous conseils sont les bienvenus
Merci à tous
6 juin 2014 à 11:41
Oui, qu'il s'adresse aussi à l'inspection du travail sans tarder et qu'il s'adresse également à Pôle Emploi, en faisant savoir le harcèlement dont il est victime et le manquement de l'employeur vis à vis de son obligation de formation.
Voir lien : https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176