Impots et taxes immobilières
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vendredi 23 mai 2014
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23 mai 2014 à 11:03
Utilisateur anonyme - 23 mai 2014 à 13:50
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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 mai 2014 à 13:50
23 mai 2014 à 13:50
question: dans l'hypothése du choix "USUFRUIT" ( deux enfants )
a qui incombe le paiement des taxes foncières et immobilières et les travaux d'entretien de la maison.??
A l'usufruitier, sauf l'entretien des gros murs, de la toiture et des clôtures
Cdlt
a qui incombe le paiement des taxes foncières et immobilières et les travaux d'entretien de la maison.??
A l'usufruitier, sauf l'entretien des gros murs, de la toiture et des clôtures
Cdlt
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