Questions/ Juridiction de proximitéRésolu

Question

Bonjour, 

Pour faire simple, j'ai quitté mon ancien logement sans états des lieux entré et sortie, ma garantie ne m'a pas était versée, mon propriétaire ne m'avais envoyé qu'une note et je lui devais une centaine d'euros. 

Après plusieurs recommandé sans réponse pour demandé les justificatifs, de la note d'eau, ordures etc, j'ai convoqué la juridiction de proximité. Le propriétaire ayant déménagé entre temps j'ai du batailler pour la retrouver et la convoquer. 

Ah la vue de la convocation, mon proprio m'envoie une partie (1/3) des factures justifiées, mais pas la note d'eau estimé a 900 euros pour deux ans (étais sous compteur individuel).

Le jour de l'audience, elle ne se présente pas (justificatif médical), l'audience est reportée
Deux mois après, elle ne se présente toujours pas (toujours justificatif médical) mais le juge considère qu'elle pouvait se faire représentée.

J'explique donc tout ceci, conçois que j'ai consommé de l'eau mais que face a son absence total de communication, je ne prend en compte que ce qui est justifié.   

Je demande le remboursement de ma garantie: 450 euros, et au vue de l'article 700 le remboursement des frais 350 ( jai toute les factures) ainsi que 200 euros d'indemnité pour la gene occasionné par convocation: Car j'avais déménagé a plus de 400 KM.

J'aurais la réponse debut juin, mais je voulais savoir si d'après vous j'aurais gain de cause, et comment est calculé les indemnisations, bref j'ai besoin d'un avis là-dessud pour etre rassuré.


Merci à vous

sleepy00 · Answer

Sans avoir tout le dossier, et n'étant pas juge, (je doute que des juge traine sur le forum)
difficile de vous répondre a 100%
sa non présence ne jouant pas en sa faveur, et si elle n'a justifiée qu'une partie, il y'a des chances pour que vous ayez gain de cause
il n'y a pas de bareme pour l'article 700, c'est en fonction de la demande et du juge.

gaston18 · Answer

Merci de votre point de vue, j'ai essayé de synthétiser, mais je rajouterai que j'ai remis en l'état l'appartement à la base insalubre (sol/mur), j'ai fourni des photo et l'historique mail, et que j'ai insisté pour la voir avant de quitter les lieux, le jour de mon départ, j'ai rendu les clés a sa femme de ménage chez elle, le proprio était en vacance. J'ai tout de meme un papier signé de remise des clés...

Je suppose que ça ne fait pas gagner un procé, car se n'est pas le sujet de sa convocation, mais cela donne un cadre au type de propriétaire et de son serieux qu'est cette personne qui dispose de nombreux autre lots d'appartement dans la ville.

gaston18 · Answer

Je poste la réponse du tribunal: 

Donc concernant la garantie, le juge a coupé la poire en deux, mon proprio doit me rembourser la moitié :224 euros. Ainsi que 300 euros de frais de l'article 700: soit 524 euros au total. En sachant que mon proprio me réclamait 200 euros en plus de ma garantie, je suis satisfait. 

J'ai donc eu gain de cause, et cela coutera 100 euros de plus a mon ex proprio, reste a savoir si je vais devoir en venir au huissier si jamais il ne paie pas.

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