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Cheque sans ordre litige

Résolu
laurie26500 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016 - 15 mai 2014 à 13:49
 Germain - 16 mai 2014 à 09:16
Bonjour,

Voila, j'ai mis en vente mon chat et des gens sont venus le voir, je leur ai demandé un cheque de caution de la moitié du montant et finalement ils ne l ont pas pris.
J'ai donc décidé d'encaisser le cheque mais eux y ont fait opposition
Puis je porter plainte au commissariat, meme si rien n'a été signé entre nous (aucun contrat mais des sms) ?
le cheque a été signé, mais c'est moi qui ai mis l'ordre.

merci par avance
c'est urgent

9 réponses

Réponse 1 / 9
Germain
15 mai 2014 à 13:57
Bien sûr, vous pouvez le faire. L'essentiel est que le chèque ait bien été signé par l'émetteur. Il s'agit d'une opposition abusive.
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Réponse 2 / 9
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 800
15 mai 2014 à 13:59
un cheque de reservation sans doute
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Réponse 3 / 9
laurie26500 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016
15 mai 2014 à 14:01
oui une réservation mais je ne leur ai pas fait signé de contrat et donc n'ai pas de réelle preuve si ce n est un sms ou je les averti de l encaissement du cheque.
Puis je donc proceder a une plainte ?
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Germain
15 mai 2014 à 14:12
Oui, vous pouvez porter plainte avec les documents de la banque comme preuve. Le chèque en lui-même suffira avec vos explications.
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Réponse 4 / 9
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
15 mai 2014 à 19:43
Bonjour,

Quel est le motif de l'opposition ?

Elle ne peut être faite qu'en cas de :

vol, perte, liquidation judiciaire ou utilisation frauduleuse. Rien d'autre.

Si cette opposition n'est pas levée, vous pouvez engager une procédure devant le tribunal de proximité et demander en sus du chèque, des dommages et intérêts pour opposition abusive et injustifiée. Vous gagnerez de l'argent.
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Réponse 5 / 9
laurie26500 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016
15 mai 2014 à 20:17
l opposition a été levee cet apres midi puis je quand meme porter plainte ?
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Réponse 6 / 9
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
15 mai 2014 à 20:48
Non, vous n'avez subi aucun préjudice

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laurie26500 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016
15 mai 2014 à 21:00
ok et donc si je le fais quelles consequences ?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
15 mai 2014 à 21:02
Perte de temps inutile
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Réponse 7 / 9
Gérard.
15 mai 2014 à 20:54
T'es sûr que le chat n'a subi aucun traumatisme (identique à celui de l'ancien maître qui m'a l'air profond )?

Gendarmes + expertise, à mon sens.
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laurie26500 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016
Modifié par laurie26500 le 15/05/2014 à 21:01
vous parlez de quel ancien maitre ? moi meme ?
il s agit de 150e
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Réponse 8 / 9
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
15 mai 2014 à 20:59
Gérard, il va t'arriver du monde que tu ne pourras pas loger...
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Germain
16 mai 2014 à 09:13
:-))
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Réponse 9 / 9
Gérard.
15 mai 2014 à 22:33
"il s agit de 150e"..et cela vous a couté combien ?
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laurie26500 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016
16 mai 2014 à 08:08
l aller retour envoiture pour montrer l animal
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Germain
16 mai 2014 à 09:16
Ne perdez plus de temps avec ça. Encaissez le chèque puisque l'opposition a été levée (cela vous dédommagera) et remettez l'animal en vente.
Faites-lui une caresse de ma part, j'aime les chats.
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