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Prélèvement d'une amende sur ma retraite

rmfl Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014 - 14 mai 2014 à 14:39
 rmfl - 18 mai 2014 à 16:49
Bonjour,
La dgfip a prélevé directement sur ma retraite le montant d'une amende de circulation alors que je n'ai rien reçu!! est-ce légal ??
Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
14 mai 2014 à 14:42
Bonjour,

votre carte grise était-elle à la bonne adresse ?

Cela expliquerait que vous n'ayez pas reçu le courrier (de l'amende) et que le trésor public ait retrouvé votre compte bancaire ?!

Cordialement
0
Réponse 2 / 4
rmfl Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014
14 mai 2014 à 15:08
Absolument et le policier qui m'a mis l'amende a relevé mon identité sur mes papiers qui sont à jour!
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Réponse 3 / 4
rmfl Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014
14 mai 2014 à 21:32
j'ajoute que le prélèvement a été fait directement sur ma pension et non pas sur un compte bancaire. Personne ne peut me dire si c'est légal??
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
14 mai 2014 à 22:53
le policier vous a remis l'amende ?

pour moi c'est légal, je vois mal la dgfip faire un acte illégal
ils peuvent prélever directement aupres de l'organisme de retraite, il y a juste un montant max a respecté
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Réponse 4 / 4
rmfl
18 mai 2014 à 16:49
Je réponds avec retard!! Je viens de découvrir que l'avis initial a été envoyé à une mauvaise adresse; en fait, le policier s'est trompé: il a écrit le nom de la rue où il se trouvait et non la rue où j'habite (à 50 mètres) ! c'est très fort!! Est-ce quelqu'un sait si c'est un cas d'-annulation-definition-juridique annulation] pour vice de forme où s'il vaut mieux que je formule un recours gracieux pour éviter les 40 euros en plus (75 au lieu de 35) ??
Merci
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