Communauté Universelle sans enfants
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Ronifaziu
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Ronifaziu Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 - 13 mai 2014 à 10:40
Ronifaziu Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 - 13 mai 2014 à 10:40
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condorcet
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13 mai 2014 à 10:37
13 mai 2014 à 10:37
est ce que seuls les neveux du dernier vivant seront attributaires?
Réponse affirmative.
Si ce contrat de mariage prévoit l'attribution intégrale du patrimoine de la communauté universelle au conjoint survivant, ce dernier deviendra seul "propriétaire" de l'ensemble.
A son décès, hériteront les membres de sa famille (lien de sang) les plus proches en degré ou, bien entendu, les personnes désignées par un éventuel testament.
Réponse affirmative.
Si ce contrat de mariage prévoit l'attribution intégrale du patrimoine de la communauté universelle au conjoint survivant, ce dernier deviendra seul "propriétaire" de l'ensemble.
A son décès, hériteront les membres de sa famille (lien de sang) les plus proches en degré ou, bien entendu, les personnes désignées par un éventuel testament.
Ronifaziu
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13 mai 2014 à 10:40
13 mai 2014 à 10:40
Merci de votre réponse précise et rapide
La législation juridique et financière évolue en permanence...