Division d'1 lot avec permis de const devenu inconstructible
fut1tps
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 3 mai 2014 à 10:57
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 3 mai 2014 à 10:57
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kasom
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28 mars 2024
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2 mai 2014 à 22:24
2 mai 2014 à 22:24
bonsoir
seul le service urbanisme peut répondre à votre question
l'impact peut être nul SI la SHON autorisée pour le PC à l'époque ne nécessitait pas toute la surface du terrain
dit autrement : si le terrain amputé pourrait recevoir la même maison avec le POS de ,l'époque
Vérifier aussi au niveau des distances à respecter par rapport aux limites du terrain
seul le service urbanisme peut répondre à votre question
l'impact peut être nul SI la SHON autorisée pour le PC à l'époque ne nécessitait pas toute la surface du terrain
dit autrement : si le terrain amputé pourrait recevoir la même maison avec le POS de ,l'époque
Vérifier aussi au niveau des distances à respecter par rapport aux limites du terrain
Josh Randall
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9 janvier 2024
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3 mai 2014 à 10:57
3 mai 2014 à 10:57
Bonjour
Mais j'ai cependant une question: quand le PC a-t-ol été accordé (date exacte) et quand les modifications du PLU sont-elles entrées en vigueur (date exacte). Car je m'étonne qu'il n'y ai pas eu un sursis à statuer...
Par contre je m'interroge sur l'éventualité d'un PC modificatif, puisque depuis le 27/03/2014, les notions de surface minimale et de COS n'existent plus (en tout cas en zone urbaine d'un PLU).
Bref, comme l'a dit Kasom, direction le service urbanisme...
Mais j'ai cependant une question: quand le PC a-t-ol été accordé (date exacte) et quand les modifications du PLU sont-elles entrées en vigueur (date exacte). Car je m'étonne qu'il n'y ai pas eu un sursis à statuer...
l'impact peut être nul SI la SHON autorisée pour le PC à l'époque ne nécessitait pas toute la surface du terrainS'il n'y a pas d'impact sur le projet, le transfert de PC ne devrait pas poser de problème (de toute façon, un transfert ne pose pratiquement jamais de souci).
Par contre je m'interroge sur l'éventualité d'un PC modificatif, puisque depuis le 27/03/2014, les notions de surface minimale et de COS n'existent plus (en tout cas en zone urbaine d'un PLU).
Bref, comme l'a dit Kasom, direction le service urbanisme...