Location seule ou en couple ?
ajouc
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Modifié par australe13 le 17/04/2014 à 07:25
julieDM Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2014 - 17 avril 2014 à 09:20
julieDM Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2014 - 17 avril 2014 à 09:20
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3 réponses
"Est ce que cela sera considéré comme une fraude pour la CAF au niveau des APL (parce que bien sur je me déclarerai seule) "
Vous connaissez la réponse, vu que vous envisagez de vous déclarer seule tout en vivant en couple et en bénéficiant de l'aide financière de votre ami : oui, bien évidemment. Ce qui vous vaudra remboursement forcé et amende au premier contrôle.
Vouloir prendre sa vie en main est une bonne chose. Le faire en commençant de cette manière, en revanche...
Vous connaissez la réponse, vu que vous envisagez de vous déclarer seule tout en vivant en couple et en bénéficiant de l'aide financière de votre ami : oui, bien évidemment. Ce qui vous vaudra remboursement forcé et amende au premier contrôle.
Vouloir prendre sa vie en main est une bonne chose. Le faire en commençant de cette manière, en revanche...
ajouc
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17 avril 2014
17 avril 2014 à 00:56
17 avril 2014 à 00:56
Déjà merci d'avoir répondu il faut dire qu'effectivement je connaissait un peu la réponse mais je voulais que ce soit une certitude.
Cela dit je trouve ça injuste, le système est très mal fait. En étant seule je bénéficie de l'APL mais en couple je n'y ai plus le droit sous prétexte que mon ami "gagne trop" alors que tout les frais seront partagés de manière égale.
Quand à la définition de "vivre en couple" je ne la comprends pas, actuellement il passe la plupart de son temps chez moi et il est vrai que quand il fait les courses généralement il les paie (pour lui c'est une logique, il mange donc il peut participer de temps en temps), ou il laisse quelques vêtements par exemple mais je ne considère pas ça comme habiter en couple puisque son lieu de résidence officiel est le domicile de ses parents.
Pourquoi notre situation changerait-elle juste en passant de l'appartement de mes parents au mien?
De plus le loyer même de l'appartement sera payé uniquement par moi tout comme une bonne partie des charges
Mon but n'étant pas de contredire, de frauder ou de ne pas être attentive aux conseils que vous me donnez, je cherche juste à comprendre ...
Cela dit je trouve ça injuste, le système est très mal fait. En étant seule je bénéficie de l'APL mais en couple je n'y ai plus le droit sous prétexte que mon ami "gagne trop" alors que tout les frais seront partagés de manière égale.
Quand à la définition de "vivre en couple" je ne la comprends pas, actuellement il passe la plupart de son temps chez moi et il est vrai que quand il fait les courses généralement il les paie (pour lui c'est une logique, il mange donc il peut participer de temps en temps), ou il laisse quelques vêtements par exemple mais je ne considère pas ça comme habiter en couple puisque son lieu de résidence officiel est le domicile de ses parents.
Pourquoi notre situation changerait-elle juste en passant de l'appartement de mes parents au mien?
De plus le loyer même de l'appartement sera payé uniquement par moi tout comme une bonne partie des charges
Mon but n'étant pas de contredire, de frauder ou de ne pas être attentive aux conseils que vous me donnez, je cherche juste à comprendre ...
julieDM
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17 avril 2014 à 09:20
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Bonjour,
Vous payez seul le loyer et une bonne partie des charges, vous êtes seule titulaire du bail, le domicile de votre compagnon est à une autre adresse. Vous pouvez vous déclarer seule à la CAF, de n'est pas une fraude!!!
Sinon à partir du moment où on se met en couple avec quelqu'un et qu'il passe quelque temps dans notre appartement il faudrait le déclarer à la CAF.
La fraude c'est si les deux personnes participent à tous les frais, vivent ensemble en continu, ont emménagé ensemble (avec tout ce que ça sous entend sur les affaires des deux personnes dans l'appartement)!
Vous payez seul le loyer et une bonne partie des charges, vous êtes seule titulaire du bail, le domicile de votre compagnon est à une autre adresse. Vous pouvez vous déclarer seule à la CAF, de n'est pas une fraude!!!
Sinon à partir du moment où on se met en couple avec quelqu'un et qu'il passe quelque temps dans notre appartement il faudrait le déclarer à la CAF.
La fraude c'est si les deux personnes participent à tous les frais, vivent ensemble en continu, ont emménagé ensemble (avec tout ce que ça sous entend sur les affaires des deux personnes dans l'appartement)!
La législation juridique et financière évolue en permanence...