Location non meublée, mais location de meubles obligatoire...
francher4
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 16 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2014
-
16 avril 2014 à 12:05
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 avril 2014 à 13:32
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 avril 2014 à 13:32
A voir également:
- Location non meublée, mais location de meubles obligatoire...
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Location meublée : liste équipement 2023 - Guide
- Statut juridique location meublé de tourisme - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
2 réponses
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
16 avril 2014 à 13:01
16 avril 2014 à 13:01
Bonjour,
La législation HLM est particulière, et ce d'autant plus que vous pouvez être, au final, un "sous-locataire" parce que le logement est en fait loué par une association, une société, ... qui vous loue le logement.
Cependant, cette prestation me paraît abusive dans le sens où l'on vous oblige à payer une prestation, ce qui me semble en plus relever d'une activité commerciale, dont je ne suis pas sûre qu'elle soit compatible avec la vocation sociale d'un HLM !
Impossible de trouver plus d'information que le fait de pouvoir, pour un HLM, faire payer la location des meubles en sus du loyer mais pour un logement meublé !
Je vous conseille fortement de poser votre question à la DGCCRF, en précisant le nom de votre bailleur et son statut juridique.
La législation HLM est particulière, et ce d'autant plus que vous pouvez être, au final, un "sous-locataire" parce que le logement est en fait loué par une association, une société, ... qui vous loue le logement.
Cependant, cette prestation me paraît abusive dans le sens où l'on vous oblige à payer une prestation, ce qui me semble en plus relever d'une activité commerciale, dont je ne suis pas sûre qu'elle soit compatible avec la vocation sociale d'un HLM !
Impossible de trouver plus d'information que le fait de pouvoir, pour un HLM, faire payer la location des meubles en sus du loyer mais pour un logement meublé !
Je vous conseille fortement de poser votre question à la DGCCRF, en précisant le nom de votre bailleur et son statut juridique.
francher4
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 16 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2014
18 avril 2014 à 12:56
18 avril 2014 à 12:56
merci de votre réponse,
je vais contacter l'organisme en question et je posterais leur réponse
je vais contacter l'organisme en question et je posterais leur réponse
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
18 avril 2014 à 13:32
18 avril 2014 à 13:32
Merci, effectivement nous sommes preneurs de la réponse ! :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...