Credit Impots et rénovation (fenetres)
Basami
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 15 avril 2014 à 20:48
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 15 avril 2014 à 20:48
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elricjean2
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15 avril 2014 à 20:48
15 avril 2014 à 20:48
Vous êtes mal renseigné, ce point n'a pas changé entre 2012 et 2013.
En maison individuelle, il faut obligatoirement un bouquet de travaux, en 2013 comme en 2012, ainsi que la moitié des fenêtres après avril 2012.
C'est entre 2011 et 2012 qu'a eu lieu le changement.
Les infos de 2012 :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8327/fichedescriptiveformulaire_8327.pdf
Pour info, c'est la date de paiement intégral qui fait foi et non la date des travaux, sachant qu'il a existé une exception en cas d'acceptation d'un devis avec paiement d'un acompte l'année précédente.
En maison individuelle, il faut obligatoirement un bouquet de travaux, en 2013 comme en 2012, ainsi que la moitié des fenêtres après avril 2012.
C'est entre 2011 et 2012 qu'a eu lieu le changement.
Les infos de 2012 :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8327/fichedescriptiveformulaire_8327.pdf
Pour info, c'est la date de paiement intégral qui fait foi et non la date des travaux, sachant qu'il a existé une exception en cas d'acceptation d'un devis avec paiement d'un acompte l'année précédente.
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