Plus values sur contra d'assurance -vie

Résolu
sabotsy Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014 - 15 avril 2014 à 17:08
sabotsy Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014 - 17 avril 2014 à 21:00
messieurs bonjour,
je souhaiterai savoir si les plus values sur un contrat d'assurance vie que j'ai ouvert en 2007 avec des fonds provenant de mes salares qui venaient de l'étranger,qui je peux justifier sont imposables, tout en sachant que je suis résident àl'étranger depuis novembre 1981 et mes impôts je les payés dans le pays ou je travaillais.
Actuellement je suis à la retraite à Madagascar ou je suis résident fiscal.
Dans cette attente en vous remerciant d'avance
cordialement
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2 réponses

HCHT Messages postés 43 Date d'inscription vendredi 4 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 3
17 avril 2014 à 17:20
Bonjour,
Il faudrait voir la convention fiscale (si elle existe) avec Madagascar. Peu importe la provenance des fonds à partir du moment où ceux-ci sont sur l'assurance vie et que l'assureur a accepté vos justificatifs.
Vous aurez des impôts à payer sur les plus-values, soit en France, soit à Madagascar (voire les 2, en fonction de la convention).
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sabotsy Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014
17 avril 2014 à 21:00
messieurs bonjour,
Je vous remercie de vôtre réponse qui a éclairci mes doutes.Effectivement ilya une convention entre la France et Madagascar.
Mes impôts sur les revenus je les paie à Madagascar.En ce qui concerne les plus values il faut que je m'approche de la Direction des impôts pour le savoir.

Cordialement
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