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Droits et obligations du tuteur

krispie54 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2014 - 9 avril 2014 à 23:24
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 10 avril 2014 à 11:07
Bonjour,

Ma belle-mère est atteinte d'Alzheimer et en maison médicalisée depuis 7 ans. Mon mari a donné son accord pour que ma belle-soeur devienne tutrice et mette en vente un appartement pour pourvoir à son entretien. Cet appart a été acheté aux 3 noms : ma belle-mère, ma belle-soeur et mon mari. Quand la vente se fera, est-elle obligée de nous tenir au courant et de faire signer mon mari ?
Nous nous sommes malheureusement permis de poser des questions et ça n'a pas plu du tout, habituée qu'elle était de gérer seule le patrimoine de ma belle-mère. Depuis, plus de nouvelles...

Merci de me faire savoir quelles sont ses obligations à l'égard de mon époux.
Cordialement
Krispie54

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
10 avril 2014 à 11:07
Bonjour,

un tuteur ne peut seul vendre un bien, il lui faut l'autorisation du juge des tutelles.
De plus, la vente ne pourra se faire sans signature de tous les propriétaires, vous écrivez bien que le bien est à 3 personnes ?!

Cordialement
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