Utilisation,dégradation et consommation de bien privé

Kekehuaite Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2014 - 5 avril 2014 à 16:47
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 avril 2014 à 08:00
Bonjour,

Je vous explique, il y'a deux semaines un de mes voisins ( camarade de classe ) à organisé une fête chez lui. Ces convives étant fortement alcoolisés ont décidés d'utiliser ma mobylette.
Ils ont donc pour moi puisque je n'était pas d'accord utilisée cette dernière sans mon autorisation, de plus ils ont consommés de l'essence et pour terminer ont dû la faire tomber maintes et maintes fois vu les marques qui était présentent le lendemain.

Ma question sur quel motif je peut porter plainte ? Est ce lui le seul responsable ?

Sachant qu'ils ont également abimé la porte de l'immeuble en forçant la porte.

Merci de votre réponse
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4 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
Modifié par nemrod18 le 6/04/2014 à 08:01
Vladimir a écrit : il enfreignent d'avantage la loi puisqu'il conduisaient une mobilette en ETAT D'IVRESSE sur la voie publique ...

************************************************

Pas vus pas pris. Alors, déposer une plainte sans preuves constatées par les forces de l'ordre...comment ??

Il est vrai que le droit n'est pas son fort.

Re hic.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
5 avril 2014 à 17:35
Bonjour ,

Si vous invitez des copains chez vous, vous etes responsable de leurs agissements.
Pour ce qui est de votre mobylette, pourquoi n'était-elle pas "securisée"? Vous etes en partie responsable.
0
...^^Marie^^.....,;:!^^
5 avril 2014 à 17:36
Bonjour

Cherchez sur internet "dégradation du bien d'autrui".

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165341&cidTexte=LEGITEXT000006070719

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1514.xhtml
0
Utilisateur anonyme
5 avril 2014 à 17:39
Bonjour,
si vous voulez porter plainte, il y a dégradation de bien privé , ou de bien d'autrui, Mais en plus il enfreignent d'avantage la loi puisqu'il conduisaient une mobilette en ETAT D'IVRESSE sur la voie publique ...
Bonne journée
-1
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
5 avril 2014 à 19:43
hic.
0
...^^Marie^^.....!!^^!.
5 avril 2014 à 21:23
nemrod18 - 5 avril 2014 à 19:43
hic

+1
0
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
5 avril 2014 à 22:59
Mdr.
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