Utilisation,dégradation et consommation de bien privé
Kekehuaite
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 avril 2014 à 08:00
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 avril 2014 à 08:00
A voir également:
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 6/04/2014 à 08:01
Modifié par nemrod18 le 6/04/2014 à 08:01
Vladimir a écrit : il enfreignent d'avantage la loi puisqu'il conduisaient une mobilette en ETAT D'IVRESSE sur la voie publique ...
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Pas vus pas pris. Alors, déposer une plainte sans preuves constatées par les forces de l'ordre...comment ??
Il est vrai que le droit n'est pas son fort.
Re hic.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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Pas vus pas pris. Alors, déposer une plainte sans preuves constatées par les forces de l'ordre...comment ??
Il est vrai que le droit n'est pas son fort.
Re hic.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Foyer
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5 avril 2014 à 17:35
5 avril 2014 à 17:35
Bonjour ,
Si vous invitez des copains chez vous, vous etes responsable de leurs agissements.
Pour ce qui est de votre mobylette, pourquoi n'était-elle pas "securisée"? Vous etes en partie responsable.
Si vous invitez des copains chez vous, vous etes responsable de leurs agissements.
Pour ce qui est de votre mobylette, pourquoi n'était-elle pas "securisée"? Vous etes en partie responsable.
Bonjour
Cherchez sur internet "dégradation du bien d'autrui".
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165341&cidTexte=LEGITEXT000006070719
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1514.xhtml
Cherchez sur internet "dégradation du bien d'autrui".
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165341&cidTexte=LEGITEXT000006070719
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1514.xhtml
Utilisateur anonyme
5 avril 2014 à 17:39
5 avril 2014 à 17:39
Bonjour,
si vous voulez porter plainte, il y a dégradation de bien privé , ou de bien d'autrui, Mais en plus il enfreignent d'avantage la loi puisqu'il conduisaient une mobilette en ETAT D'IVRESSE sur la voie publique ...
Bonne journée
si vous voulez porter plainte, il y a dégradation de bien privé , ou de bien d'autrui, Mais en plus il enfreignent d'avantage la loi puisqu'il conduisaient une mobilette en ETAT D'IVRESSE sur la voie publique ...
Bonne journée
nemrod18
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5 avril 2014 à 19:43
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hic.
nemrod18
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5 avril 2014 à 22:59
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Mdr.