Resident a l'etranger membre de SCI en France sans revenus

JD2014 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2014 - 2 avril 2014 à 08:56
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 3 avril 2014 à 21:21
Bonjour, merci des aides et conseils de ce site.

Je suis resident a l'etranger depuis l'age de 22 ans, inscrit au consulat de France en Asie ou je reside. Je visite ma famille un a deux mois chaque annee. Je n'ai pas de biens en France. je ne percois pas de revenus en France. Je ne fais pas de declaration d'impots en France.

Je vais probablement heriter bientot de parts d'une SCI familiale en France qui est proprietaire de la maison de ma mere (valeur moins de 150.000 Euros). La famille designera un membre de la famille pour mettre cette maison en location pour le moment. Les loyers serviront a couvrir les depenses et s' il y a un revenu net ce revenu sera utilise pour faire des ameliorations. Je ne percevrai donc aucun revenu de la SCI familiale.

ESt-ce que je devrai faire une delcaration d'impots en France parce que j'aurai des parts dans une SCI familiale proprietaire d'une maison, meme si cette SCI ne me verse aucun revenu?

Ou est-ce que je ne serai pas oblige de faire une delcaration d'impots en France, du simple fait que j'aurai un bien en France (une parts dans une SCI familiale proprietaire d'une petite maison de famille)?

Merci encore a celles et ceux qui pourraient me repondre ici, ce site est particulierement precieux pour les residents etrangers comme moi qui n'ont pas facilement acces a des hommes de loi competents.

JD

1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
3 avril 2014 à 21:21
Attention à ne pas confondre vos droits dans la SCI et les revenus qui vous sont versés, ce n'est pas du tout la même chose.

On va partir du principe que cette SCI ne paiera pas l'impôt sur les sociétés mais une déclaration n°2072 avec les résultats imposables à l'impôt sur le revenu pour les associés.

Imaginons ceci :
Loyers : 20000 euros
Charges déductibles : 15000 euros.
Bénéfice net : 5000 euros.

En présence de 2 associés, chacun devra déclarer 2500 euros.
Peut importe qu'ils touchent réellement cette somme ou qu'ils choisissent de la réinjecter dans des travaux, c'est un choix personnel.
Les travaux seront déductibles des revenus de la SCI l'année du paiement, c'est à ce moment là que les revenus des associés vont baisser.

donc oui, vous devrez déposer une déclaration de revenus et payer des impôts en France si vous dégagez un bénéfice.

L'imposition des non-résidents est particulière, tapez "non-résident" sur ce forum, j'ai déjà répondu à quelques messages sur ce point :)
0