Elections municipales - démission conseiller municipal

Sc31 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2014 - 25 mars 2014 à 14:56
 annia29 - 21 déc. 2014 à 23:37
Bonjour, je suis à la recherche d'informations bien précises en ce qui concerne la démission d'un conseiller municipal en fin de liste juste après les élections de ce 23 mars. Il s'agit d'une commune de plus de 1000 habitants, où il y avait 2 listes pour les élections, les résultats sont : liste A 80% et liste B 20%. A l'issu de ces résultats il est donc passés 2 conseillers de la liste B pour 13 de la liste A, un de ces 2 conseillers a déjà démissionné pour laisser sa place au conseiller qui le suivait, j'aurai voulu savoir si il a le droit de faire ça et si il peut être remplacé par le suivant ou si le conseil municipal reste avec un conseiller en moins ?

Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider à y répondre
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4 réponses

Sc31 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2014
25 mars 2014 à 15:21
D'accord merci beaucoup
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apme Messages postés 6 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014
15 mai 2014 à 13:56
Bonjour
je voudrais mieux savoir sur votre étude ainsi que votre synthèse sur ce cas
merci
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Bonsoir, Cela suit-il obligatoirement l'ordre de la liste ou le maire a-t-il le droit de choisir le remplaçant?
merci de vos réponse
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lebeleme74 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2014
25 mars 2014 à 15:06
Bonjour

Oui il as le droit de démissionner et cela bien sur que le suivant sur la liste a le droit de prendre la place mais faut qu'il soit du meme sexe pour que l'aparté reste intact
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
25 mars 2014 à 16:54
La parité..c'est mieux.
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
25 mars 2014 à 16:56
oui en aparté ça risque d'être chaud, lol!!!!!!!!!
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Actisoufremu
30 mars 2014 à 00:02
je suis une femme et devrait remplacer un homme démissionnant : aucune précision concernant la parité à respecter ne m'a été indiquée en Préfecture. ou avez-vous trouver l'information sur cette exigence de parité ? MERCI
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
Modifié par maylin27 le 30/03/2014 à 07:57
Bonjour Le Beleme74
La parité était a respectée sur la liste des candidats, par sur les résultats des élections !!!!!
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Bien sur que si la parité est obligatoire puisque la démission concerne quand même la liste du maire et que la parité est obligatoire et à respecter même après les résultats c est la loi
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