Bail avec promesse de vente
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bibirun
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kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 26 mars 2014 à 20:25
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 26 mars 2014 à 20:25
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feloxe
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24 mars 2014 à 17:30
24 mars 2014 à 17:30
Le gros problème est qu'une fois les travaux fait si l'indivisionnaire recherché ne veut pas vendre ce qui est son droit, vous ne pourrez pas acheter et les travaux effectués bénéficieront aux vendeurs