TVA des PROFESSIONS LIBERALESRésolu

Question

Bonjour, 

J'aimerais savoir si une personne qui exerce la profession de professeur de danse à titre libéral, qui donne ds cours de danse en son nom propre mais qui intervient également au sein d'associations mais toujours à titre libéral, et ayant passé le seuil autorisé du chiffre d'affaires pour bénéficier de la franchise en base de TVA (qui est je crois de 34600 euros), peut bénéficier du taux réduit de TVA sur ses encaissements ?
Merci pour votre aide.
Je n'arrive pas à avoir de renseignements précis sur ce point-là.

roudoudou22 · Answer

Aux termes de l'article 261, 4-4° -b du CGI sont exonérés « les cours ou leçons 
relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique  (chant, piano, danse, etc.) ou sportif, dispensés

-  par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves ».

- sans l'aide d'aucun salarié participant directement ou indirectement à l'enseignement.

TVA des PROFESSIONS LIBERALES

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