Droits de succession assurance vie

mtips Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2014 - 21 mars 2014 à 19:48
 Bernar65 - 21 mars 2014 à 22:54
Bonjour
Ma mère est décédée en janvier.Mon père de 90 ans est en maison de retraite.Nous sommes 3 enfants, dont 2 déjà décédés, avec leurs enfants en représentation.
Mes parents ont un patrimoine d'environ 220 000 eur hors assurance vie.
Régime de communauté, aucune succession.
Je suis destinataire des assurances vie de mon pére pour 100000eur, assurance vie souscrites en 1999, après ses 70 ans, donc soumises aux frais de succession après abattement de 30500 eur si j ai bien compris.
Si nous choisissons le 1/4 en pleine propriété pour la succession de Maman, sur quels montants seront calculés les frais de succession au décès de mon père? Sur le patrimoine total du couple, ou sur la seule part de Papa?
Et si nous choisissons la totalité en usufruit?
Le but de cette question est bien sûr de ne pas payer de frais de succession.
merci bien de vos réponses!
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1 réponse

Utilisateur anonyme
21 mars 2014 à 20:04
Bonjour,

Sur la succession hors assurance-vie, vu le montant et le nombre d'héritiers, vous ne paierez pas de droits de succession quelle que soit l'option (vous paierez des frais de notaire, mais c'est inévitable, et ce sera sur la valeur globale des biens (d'abord la part de votre mère, plus tard celle de votre père).

Sur l'assurance-vie, vous paierez les droits de succession, c'est aussi inéluctable.

Cdlt
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Merci pour votre reponse, cependant je me pose encore des questions. Si on choisit le quart en pleine propriete pour la succession de maman,je ne paie pas de frais de succession car 25 000 eur, c bien ca?
Puis au deces de papa, 125000/3+100000 d assurance vie- 30500-100000 soit des frais sur 11000 eur? Ou viennent se rajouter les 25000 de maman?
Merci
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car 25 000 eur, c bien ca?
Je ne sais pas d'où vient ce chiffre.
Si votre père (pas vous ! "on" choisit me gêne... c'est votre père, seul, qui décide ! même si c'est vous qui lui suggérez, c'est son choix), si votre père choisit, donc, 1/4 en PP, il héritera donc de 27500, il restera 82500 à répartir entre 3 héritiers (ou leurs représentants), soit 27500 pour chacun, bien en-dessous de l'abattement de 100000

Puis au deces de papa, 125000/3+100000 d assurance vie- 30500-100000 soit des frais sur 11000 eur? Ou viennent se rajouter les 25000 de maman?
Vous ne devez pas compter l'assurance-vie dans le même calcul que le reste de la succession.
En admettant que le patrimoine de votre père (hors assurance-vie) n'ait pas bougé (ce qui est improbable, mais disons qu'il n'aura pas bougé dans des proportions significatives*), votre père est donc propriétaire de 110000+27500=137500, bien en-dessous également de l'abattement de 100000*3 héritiers (ou leurs représentants)

Pour l'assurance-vie vous paierez au-dessus de 30500 (étant entendu que votre père ne vous a pas fait de secret, et n'a pas également d'autres assurances-vie pour quelqu'un d'autre avec qui vous devriez partager l'abattement de 30500)*

Finalement l'assurance-vie n'a pas trop d'intérêt pour vous, il vaudrait peut-être mieux qu'il vous lègue cet argent hors part et par préciput. Calcul à faire........**

*et en admettant bien entendu que les règles fiscales n'aient pas changé d'ici-là....

**avec quel argent votre père a-t'il alimenté cette assurance-vie ? s'il est communautaire, la moitié devrait faire partie de la succession de votre mère......
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Merci de ces precisions.
j ai lu que les assurances vie , dans mon cas, rentrent dans masse successorale, mais, d apres ce que je comprends de votre reponse, ne beneficient pas de l abattement de 100000 eur??
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Utilisateur anonyme
21 mars 2014 à 21:56
j ai lu que les assurances vie , dans mon cas, rentrent dans masse successorale
dans mon cas ? quel cas ? expliquez
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Cas decrit: assurances vie souscrites apres 70 ans, et en 1999. J ai lu qu il y avait un abattement de 30500, le solde tombe dans la masse successorale, l abattement de 100000 s applique t il sur la masse successorale ansi obtenue : PATRIMOINE+ASSURANCE VIE ? Merci
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