Existe t-il une loi sur la résiliation d'une mutuelle ?

Utilisateur anonyme - 19 mars 2014 à 22:58
 lion marie - 22 mars 2014 à 16:51
Bonjour ,

Je voudrais connaitre la loi sur les résiliations d'assurance. Est-on obligé d'attendre la fin de l'année pour résilier un contrat ?

Si oui n'y a-t-il pas de dérogation pour abus de faiblesse par exemple ?

Ma soeur agée de 80 ans a souscrit une mutuelle santé à partir du 1er janvier 2014, elle vient de s'apercevoir, que celle-ci ne lui rembourse pas les frais pharmaceutiques, ni les radios qu'elle a dû payer de sa poche. Elle ne couvre que les séjours hospitaliers. La proposition lui a été faite par téléphone par une chargée de clientèle de la Mutuelle, et elle n'a pas bien compris, ou cela a été mal expliqué.

Toujours est-il qu'elle voudrait résilier au moins au mois d'avril, car elle ne peut payer jusqu'en décembre, une mutuelle qui ne sert à rien !

Merci à vous de me répondre,
Amitiés

Chrissounette
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2 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 19/03/2014 à 23:20
Bonsoir,

Ce que vous appelez '' la loi '' sur les résiliations d' assurances, que ce soit mutuelles santé ou toutes autres, c' est dans le contrat et conditions générales que cela se trouve.

C' est à dire dans ce qui est écrit concernant le respect du préavis à observer pour le faire.

Le fait que votre soeur âgée ait pu se laisser embarquer dans une assurance par téléphone, c' est autre chose. Cela pourrait peut être faire penser à un abus de faiblesse, à condition toutefois que l' interlocuteur ait pu savoir qu' il s' agissait d' une personne âgée et vulnérable, si c' est la cas, notamment pour le second adjectif.

Mais pour résilier, Maintenant, c' est trop tard.

C' est tout le problème de ces démarchages en vue de faire accepter les gens.

Vous pouvez toujours tenter le coup avec cette mutuelle, mais ....


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Bonjour
Je pense que pour les mutuelles pour résilier c'est pour le 31/12 donc à faire en novembre toujours en recommandé ,maintenant les mutuelles c'est comme les assurances il faut être très vigilant,car les contrats sont souvent écris en petit caractère souvent incompréhensible mais là je pense qu'il y a bien abus de faiblesse,souvent ce genre de mutuelles viennent en complément d'une mutuelle classique vous pouvez toujours essayer mais ????
cdl
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