Bar et mesures acoustique

Fermé

barman911 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 5 mars 2014 à 22:39
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 mai 2014 à 17:48

Bonjour , j ai ouvert un bar avec un bail commercial il y a 6 mois en modifiant les horaires et le style de l ancien bar qui était présent depuis 20 ans mais qui fermé à 20h.
Je ferme maintenant à minuit en semaine et 3h du matin vendredi et samedi.
Mon voisin qui est proprio depuis 20 ans m a signalé depuis l ouverture les gènes occasionnées par le bruit de la musique et de la clientèle qui parle fort.
Je n ai pas fait de travaux spécifiques pour insonoriser et je n ai pas fait d études pour la mesure acoustique .
Suis je hors la loi ?
Est ce que je dois faire des travaux d isolation ou puis je laisser traîner?
Peut on m obliger à ouvrir avec les anciens horaires de l ancien bar?
Mon proprio ou le syndic peut il me virer ?
Peut on m imposer un limiteur acoustique ?
Est à moi de payer si travaux ?
Merci pour vos réponses et suggestions
RV

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7 réponses

Réponse 1 / 7

hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 598
5 mars 2014 à 23:18

Bonjour,

Si vous ne faites pas de travaux afin d'insonoriser vos locaux, vous êtes passible d'une amende de 1500€ et de poursuites devant un tribunal de (grande) instance qui peuvent conduire à la fermeture de votre établissement.
Plus vous attendrez, plus les dommages que vous devrez verser au voisin seront important, s'il saisit la justice.
Vous êtes libre de choisir vos horaires dans les limites règlementaire. Ne comptez pas sur la participation du voisin pour les frais d'insonorisation.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117

CB

Réponse 3 / 7

barman911 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 1
6 mars 2014 à 07:45

Bonjour,
A combien vont s'elever les frais pour :
- une etude accoustique
- Mettre mon bar de 200m² au normes accoustique
- Instalation d'un limiteur de bruit sur ma sono

Si je n'effectue pas les travaux j'ai compris que j'étais hors la loi et risqué une fermeture administrative mais si j'effectue quelques travaux qui diminuent le bruit sans atteindre les tolerances obligatoires est ce acceptable ?
J'aurai fait un effort quand même!

RV

dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
6 mars 2014 à 08:54

mais si j'effectue quelques travaux qui diminuent le bruit sans atteindre les tolérances obligatoires est ce acceptable ?
Ce sera considéré comme une preuve de bonne foi, et jouera en votre faveur.
Par contre, il ne faudra pas s'arrêter là...

Pour l'étude acoustique, une recherche Google devrait apporter une réponse, par contre, pour la mise au norme, c'est impossible de le prévoir (et pourtant, je suis le voyant de ces lieux...)
Cela dépend de l'isolation actuelle de votre bar, de sa configuration, du niveau d'isolation que vous souhaitez atteindre, etc...)

Un autre point à envisager concerne l'interdiction de fumer...
Les gens sont obligés de sortir pour fumer, et comme ils sont bien imbibés, ils parlent fort dehors, juste sous les fenêtres du voisin...
Pareil à la fermeture...
La plupart des bars se contentent d'une petite affichette 'merci de respecter les voisins', mais faut pas se leurrer, après la 10eme pinte, l'affichette, ils s'en foutent les clients...

Réponse 4 / 7

barman911 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 1
6 mars 2014 à 11:33

"Un autre point à envisager concerne l'interdiction de fumer...
Les gens sont obligés de sortir pour fumer, et comme ils sont bien imbibés, ils parlent fort dehors, juste sous les fenêtres du voisin...
Pareil à la fermeture...
La plupart des bars se contentent d'une petite affichette 'merci de respecter les voisins', mais faut pas se leurrer, après la 10eme pinte, l'affichette, ils s'en foutent les clients..."

=> vous allez pas me dire que je vais devoir payer un double vitrage phonique pour ne pas perturber le sommeil de mes voisins à cause de clients indélicats ?

dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
6 mars 2014 à 11:49

Le pire... c'est que ce serait peut-être la solution la moins chère...

Nan, on ne peux pas vous demander de faire ça... mais par contre, vos voisins peuvent appeler régulièrement la police ce qui finira par vous donner une mauvaise image.
De plus des voisins excédés seront plus exigent et stricts concernant votre bar, si le seul moyen de se débarrasser des fêtards est d'obtenir la fermeture du bar.

L'article cité par thelawer approche ce point sur la fin...
une solution présentée consiste à la mise en place d'un fumoir interne, qui du coup permet aux fumeurs de ne plus avoir à sortir (excellent argument en hiver).

Dans un premier temps, la solution passera surement par un 'videur' donc le role sera de rappeler aux gens de faire preuve de respect et de discrétion...

Réponse 6 / 7

barman911 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 1
8 avril 2014 à 07:10

Bonjour,
J'ai fait l'etude accoustique et un limiteur a été installé sur ma sono pour limiter le bruit de ma sono.
Par contre les voisins se plaignent maintenant du bruit de la clientele à l'interieur de mon etablissement qui crie et chante jusqu'à 2 heures du matin.
Suis je responsable maintenant que j'ai fait mon etude d'impact sur ma sono ?
Merci pour vos réponses
RV

dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
8 avril 2014 à 07:24

Si c'est à l'intérieur, malheureusement, vous pouvez être considéré comme responsable.
Il va falloir envisager des travaux, surement lourd pour insonoriser...
Je suppose qu'il faut en plus l'accord de votre proprio pour ça...

Faut comprendre les voisins, vous m'auriez dit que la clientèle fait du bruit jusqu'à 9/10 heures, j'aurais pu vous dire de tenter la conciliation.
Mais 2 heures du mat, c'est inadmissible...
Donc à moins qu'il viennent se plaindre un jour ou vous étiez fermé (y'en a qui sont de mauvaise foi), vous allez devoir trouver des solutions.

barman911 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 1
8 avril 2014 à 07:50

Merci pour votre réponse.
Quand vous dites pouvez , est-ce que juridiquement je suis responsable ?
Peuvent-ils faire intervenir quelqu'un chez eux comme la police ou un huissier en faisant constater le trouble sonore et ensuite se retourner contre moi ?
Cordialement
RV

dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
8 avril 2014 à 07:53

Ce que j'ai vu dans les articles reste assez flou, car après avoir constaté le trouble chez eux (différence de 3 db), ils vont vous demander l'étude accoustique et le limiteur (pour ça vous êtes en règle au moins)...
Je ne sais pas ce que la loi à prévu pour les bruits humains (donc ponctuels par définition).

Dans tous les cas, ils tenteront, et si j'étais un juge, je leur donnerai raison...

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
8 avril 2014 à 08:11

Bonjour

Je ne sais pas ce que la loi à prévu pour les bruits humains (donc ponctuels par définition).

Voir les articles L13337-6 et suivants du Code de la santé publique.

barman911 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 1
8 avril 2014 à 08:22

"Voir les articles L13337-6 et suivants du Code de la santé publique."

Merci Mr Randall pour ce complement d'info et cette precision.
Mais je ne suis pas un pro des articles des lois et des tournures de texte .

Clairement et synthetiquement les textes de loi sont-ils à mon avantage ou celui de mes voisins?

Cordialement
RV

Réponse 7 / 7

barman911 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 1
28 avril 2014 à 15:40

Bonjour,
Qui peut me reclamer l'etude accoustique que j'ai payé pour verifier les valeurs relevées ?

La mairie ou le syndic peuvent ils avoir accès au données en contactant la société qui a fait les mesures?

Combien de temps ais je pour faire les corrections accoustique ? ( limiteurs, isolation, zone fumeurs...)

RV

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
21 mai 2014 à 17:48

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6340493-mesure-a-appliquer-db

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