Diagnostique immobilier
Utilisateur anonyme
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18 févr. 2014 à 19:38
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 19 févr. 2014 à 14:42
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2 réponses
feloxe
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18 févr. 2014 à 19:43
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Oui c'est a la charge du vendeur et ils sont obligatoires pour signer la vente
Odi005
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19 févr. 2014 à 14:42
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Logiquement, un notaire ne laissera pas la vente se faire sans les diagnostics, ce serait trop risqué pour les vendeurs, et donc pour lui par ricochet. Dans certains cas on se passe de diagnostics, mais cela est entouré de précautions juridique pour éviter un recours, et surtout ça se fait avec l'accord de deux parties.
Si vous achetez et que les diagnostics ne sont pas faits (cas improbable, mais bon on sait jamais), il faut vérifier que l'acte de vente ne contienne pas de clause qui vous empêcherait de vous retourner contre les vendeurs ensuite.
Si vous achetez et que les diagnostics ne sont pas faits (cas improbable, mais bon on sait jamais), il faut vérifier que l'acte de vente ne contienne pas de clause qui vous empêcherait de vous retourner contre les vendeurs ensuite.