La demission/conseiller municipal
anutrof
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15 février 2014
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Modifié par doris33 le 16/02/2014 à 16:19
bebe - 27 déc. 2017 à 17:06
bebe - 27 déc. 2017 à 17:06
A voir également:
- Modèle lettre démission conseiller municipal
- Modele lettre demission association - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Conseiller municipal salaire - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
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maylin27
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mercredi 2 février 2011
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Modifié par maylin27 le 18/02/2014 à 07:34
Modifié par maylin27 le 18/02/2014 à 07:34
Bonjour,
avec un peu de retard ..........
Nom du conseiller municipal ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Mairie de ... (Ville)
Monsieur (ou Madame) le Maire
Adresse
Ville
LRAR
Objet : Démission du conseil municipal
Membre du Conseil Municipal de ........................... depuis le ......................, (éventuellement chargé des questions liées .................,) je viens par cette lettre vous faire part de ma démission. Celle-ci est motivée par (expliquer)
Pour toutes ces raisons (ou pour cette raison) , je vous demande de bien vouloir prendre acte de ma démission de mon poste de conseiller municipal et de transmettre ce courrier au Préfet, comme la loi l'exige.
En espérant que vous comprenez les raisons de ma démission
Recevez, Monsieur (ou Madame) le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux (si femme) mes salutations distinguées (si homme) et toujours dévoués.
Nom
Signature
Rassurez vous, tant que le Conseil Municipal possède plus des 2/3 des ses membres, pas d'élections complémentaires.
si vous avez besoins d'autres renseignements, n'hésitez pas a revenir sur le forum.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
avec un peu de retard ..........
Nom du conseiller municipal ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Mairie de ... (Ville)
Monsieur (ou Madame) le Maire
Adresse
Ville
LRAR
Objet : Démission du conseil municipal
Membre du Conseil Municipal de ........................... depuis le ......................, (éventuellement chargé des questions liées .................,) je viens par cette lettre vous faire part de ma démission. Celle-ci est motivée par (expliquer)
Pour toutes ces raisons (ou pour cette raison) , je vous demande de bien vouloir prendre acte de ma démission de mon poste de conseiller municipal et de transmettre ce courrier au Préfet, comme la loi l'exige.
En espérant que vous comprenez les raisons de ma démission
Recevez, Monsieur (ou Madame) le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux (si femme) mes salutations distinguées (si homme) et toujours dévoués.
Nom
Signature
Rassurez vous, tant que le Conseil Municipal possède plus des 2/3 des ses membres, pas d'élections complémentaires.
si vous avez besoins d'autres renseignements, n'hésitez pas a revenir sur le forum.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
dany311
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14 avril 2024
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18 févr. 2014 à 07:47
18 févr. 2014 à 07:47
bonjour
je vous informe tout de même , que les élections municipales ont lieu dans 1 mois
une démission si près du but , ne me parait pas justifiée
attendre 1 mois de plus et ne pas se représenter , c'est plus simple
cdlt
je vous informe tout de même , que les élections municipales ont lieu dans 1 mois
une démission si près du but , ne me parait pas justifiée
attendre 1 mois de plus et ne pas se représenter , c'est plus simple
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 déc. 2017 à 17:06