Peut on reclamer trois ans de taxe d'ordure ménagére?
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aurore62630
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fifiine Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015 - 5 nov. 2014 à 11:12
fifiine Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015 - 5 nov. 2014 à 11:12
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BarbieTM
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20 juin 2014
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14 févr. 2014 à 10:33
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Bonjour,
La TEOM est la plupart du temps payée par le bailleur avec sa taxe foncière chaque année, et récupérable sur le locataire contre justificatif.
Le bailleur disposant de 5 ans pour réclamer son dû : oui, ils peuvent vous réclamer les TEOM des 3 dernières années, au prorata du temps d'occupation, à condition de vous fournir les justificatifs, donc les copies des taxes foncières.
La TEOM est la plupart du temps payée par le bailleur avec sa taxe foncière chaque année, et récupérable sur le locataire contre justificatif.
Le bailleur disposant de 5 ans pour réclamer son dû : oui, ils peuvent vous réclamer les TEOM des 3 dernières années, au prorata du temps d'occupation, à condition de vous fournir les justificatifs, donc les copies des taxes foncières.
lapatelo
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15 février 2014
14 févr. 2014 à 14:14
14 févr. 2014 à 14:14
La loi autorise le propriétaire ou son mandat(lagence immobiliére) dans votre cas a revenir sur les 5 derniéres années. Leur demande est légale. La logique voudrait que l'on vous demande la taxe d'ordure ménagére une fois par an. Les plus prévoyants vous font versés une provision sur charge mensuelle ainsi lorsque le relevé annuel arrive la facture est moins lourde.
fifiine
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25 janvier 2015
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5 nov. 2014 à 11:12
5 nov. 2014 à 11:12
Bonjour,
Le propriétaire ne peut pas aller au-delà de 2 ans pour réclamer la TEOM, donc non votre propriétaire n'en a pas le droit.
Le propriétaire ne peut pas aller au-delà de 2 ans pour réclamer la TEOM, donc non votre propriétaire n'en a pas le droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...