Révocation d'une donation entre époux
gweny-gwen
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jeudi 13 février 2014
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13 février 2014
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13 févr. 2014 à 12:32
Utilisateur anonyme - 13 févr. 2014 à 14:22
Utilisateur anonyme - 13 févr. 2014 à 14:22
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 13/02/2014 à 14:22
Modifié par Sorgin le 13/02/2014 à 14:22
Si c'est une donation entre vifs, c'est irrévocable.
Si c'est une donation au dernier vivant, vous pouvez aller chez le notaire pour la révoquer.
Cela dit, je ne vois pas ce que ça changera au fait qu'il fait des achats que vous n'approuvez pas.
Allez voir votre notaire.
Si c'est une donation au dernier vivant, vous pouvez aller chez le notaire pour la révoquer.
Cela dit, je ne vois pas ce que ça changera au fait qu'il fait des achats que vous n'approuvez pas.
Allez voir votre notaire.